Conseil Municipal du 27 mars 2008

Lors de la séance du conseil municipal tenue le 27 mars 2008, plusieurs points étaient à l’ordre du jour.

Le plus important était la constitution des commissions municipales et les délégations dans les organismes extérieurs. Mais il a aussi été question des indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, de l’annulation des délibérations prises par la précédente municipalité et relatives à la construction d’un local pour le matériel appartenant au comité de gestion, des délégations de missions données au Maire dans le cadre de ses fonctions.

 

1. Fixation des indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints.

 

Monsieur le Maire a proposé de fixer à leur montant maximum autorisé par la loi les indemnités de fonction attribuées à l’exécutif municipal.

Jocelyne Boch est intervenue sur ce point. Voilà l’essentiel de ses propos :

« Je constate simplement que ce ne sera pas cette ligne budgétaire qui aidera votre majorité, Monsieur le Maire, à réaliser les économies promises en matière de budget de fonctionnement.

 

En effet, vous nous proposez de voter pour vos indemnités l’indemnité maximale possible pour les membres de l’exécutif d’une commune de la taille de Thoiry.

A savoir : une somme de 2057,69 euro bruts par mois pour le Maire, une somme de 822,08 euro bruts par mois pour chaque adjoint.

 

Je rappelle qu’en 1995, comme en 2001, notre municipalité, au regard justement des efforts importants à réaliser en matière de maîtrise du budget de fonctionnement, s’était limitée elle-même en votant une indemnité brute de 67 % de l’indemnité maximale pour le maire et les adjoints.

Ce qui donnait en décembre dernier une somme de 1371,79 euro brut par mois pour le Maire, une somme de 548,71 euro brut par mois par adjoint.

 

Vous nous proposez donc d’augmenter la charge en la matière dans le budget de fonctionnement de 685,90 euro par mois pour le Maire, de 273,37 euro par mois pour chaque adjoint.

Sur un mandat, cela représente la modique somme supplémentaire à débourser de 49 384 euro pour le Maire (685,9 x 12 x 6), 118 095,84 euro (273,37 x 6 x 12 x 6) pour les 6 adjoints, soit un total de charge supplémentaire pour la collectivité de 167 479,84 euro sur la totalité de votre mandat, chiffre dont je vous l’accorde, on peut déduire le coûté d’un adjoint supplémentaire sur 6 ans puisque nous-même aurions nommé 7 adjoints, soit 38 507,12 euro (en considérant le montant des indemnités que nous nous étions fixé).

Cela donne, au bas mot, et en considérant que vous n’augmenterez pas le nombre des adjoints durant le mandat, une différence entre votre municipalité et la nôtre de 128 972,72 euro sur 6 ans.

128 972 euro de dépenses supplémentaires sur un seul poste de fonctionnement, c’est pas mal pour un début !

Nous, nous avons, tous calculs faits, et sur ce seul poste, fait économiser 386 856 euro à la collectivité sur la totalité de nos deux mandats.

C’est simplement ce que je voulais souligner. »

 

Nicolas Bourgeois est également intervenu en indiquant :

 

« Mr le Maire, vous demandez au conseil de définir votre indemnité d’élu ainsi que celle des adjoints.

Si je comprends bien votre demande vous souhaitez que l’ensemble du conseil fixe votre indemnité et celle des adjoints au maximum de ce qui est autorisé par la loi.

Soit pour une indemnité mensuelle brute de 2057.96 € pour le maire

Et 823.08 € pour les adjoints

 

C’est la première décision au sein du conseil que vous nous demandez de prendre : est-elle en faveur des Thoirysiens ?

M. le Maire vous vous dites être à l’écoute et soucieux du bien être des Thoirysiens.

N’aurait il donc pas été plus respectueux que cette première décision soit une action en faveur des Thoirysiens ?

 

Pour votre première action vous ne nous engagez pas sur une dépense d’investissement bien utile pour Thoiry, ni sur une dépense liée au social, au scolaire ou encore à la sécurité, et je le regrette.

 

Pourquoi avez-vous choisi comme premier vote du conseil, une décision strictement individuelle et très personnelle?

 

Cette première décision concerne déjà une dépense de fonctionnement

 

Or, je cite :

« Thoiry se trouve parmi les communes qui dépenses le plus dans le pays de Gex…….

Il nous semble nécessaire de maîtriser le budget de fonctionnement en rationalisant la dépense quotidienne.»

Ce n’est pas de moi, c’est un extrait de votre profession de foi !

 

Je ne peux pas imaginer, Mr le maire que vous l’avez déjà oubliée ?

 

Messieurs et Mesdames les conseillers, les dépenses de fonctionnement sont, en effet, les plus difficiles à maîtriser. C’est un objectif très important. L’excédent annuel, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses permet de réaliser des investissements dans notre commune.

Il sera nécessaire que l’exécutif suive très attentivement ces dépenses de fonctionnement afin d’éviter les dérives budgétaire.

 

 

Si les Thoirysiens prennent en compte votre profession de foi, ils peuvent comprendre que vous allez essayer de maîtriser les dépenses qui, d’après vous, sont les plus élevées du Pays de Gex, et par conséquent que vous allez diminuer le budget de fonctionnement.

 

 

Mr le Maire, avez-vous vraiment une politique pour diminuer le budget de fonctionnement ?

 

Quelles seront les conséquences au niveau budgétaire de la décision que vous nous demandez de prendre ?

Vous nous demandez de prendre une décision politique en vue obtenir vos indemnités maximales sans nous expliquer quelles en seront les conséquences budgétaires

 

Admettez, Mr Dentinger, et n’y voyez pas là une mauvaise interprétation de ma part, que de ne pas tout expliquer ressemble bien à une manoeuvre politique et à une manoeuvre du conseil. Mais, Mr le Maire, peut être n’est elle pas intentionnelle ?

 

Serait il possible à l’avenir, pour que les choses soient bien claires, dans un esprit de bonne communication envers les Thoirysiens et pour que tous des conseillers puissent mieux appréhender leur choix, que chaque décision que vous nous présenterez soit accompagnée d’une explication sur ses conséquences budgétaires ?

 

Mr le Maire vous nous demandez de vous autoriser à obtenir l’indemnité maximale de

2057.96 €/ mois (soit à peu près 14 000 francs par mois) pour le maire et 823.08 € / mois (soit à peu près 5 500 francs par mois) pour les adjoints

 

Une ligne budgétaire est déjà inscrite au budget primitif 2008. Elle n’intègre pas ces sommes.

Même si vous avez diminué le nombre d’adjoints et choisi 6 adjoints au lieu de 7 précédemment, le montant des indemnités que vous demandez est nettement supérieur à ce que percevait le maire et les adjoints des précédents mandats. En conséquence ces dépenses dépasseront ce qui est inscrit au budget primitif 2008 et ce dépassement n’est pas négligeable puisqu’il représentera pour le mandat un peu plus de 125 000 € (soit un peu moins d’1M de francs)

 

Tout au long du mandat vous devrez demander à l’ensemble du personnel communal de limiter les budgets, de sans cesse mettre en œuvre des restrictions budgétaires.

Quel exemple souhaitez vous donner en demandant une indemnité maximale ?

 

Vraiment, Mr le maire : à qui, à quel service allez vous demander de diminuer le budget de fonctionnement ?

 

Mr le Maire vous être en train de nous demander de voter une dépense supplémentaire au cours de ce mandat de 125 000 euro ( soit un peu moins d’1M de francs)

Comment justifiez vous une indemnité maximale et d’un tel montant ?

 

Peut être pourriez vous nous expliquer comment vous avez défini votre besoin ?

Comment avez-vous calculé le montant nécessaire de vos indemnités ?

Ou bien, est ce que vous profitez simplement d’un système que vous exploitez ?

 

Percevoir une indemnité messieurs et mesdames ce n’est pas percevoir un salaire.

 

Au cours des deux derniers mandats le maire et les adjoints, même si ils étaient plus nombreux, n’ont pas exigé une indemnité maximale.

Ce choix a permis d’économiser pour Thoiry environ 380 000 euro. Ce n’est tout de même pas rien !

Je ne suis bien entendu pas contre le fait que vous perceviez une indemnité, mais j’aurais préféré que le montant demandé soit le reflet d’une politique de restriction budgétaire et non de dépenses maximalistes.

Certains agents communaux ne touchent pas mensuellement ce que vous demandez.

Si vous maintenez le montant des indemnités, tel que vous l’avez demandé, je serais contraint de m’abstenir pour marquer ma désapprobation au regard du montant de celui-ci. »

 

Résultat du vote : L’équipe majoritaire a unanimement voté les sommes proposées par Monsieur le Maire.

 

 

2. Délégations de missions complémentaires attribuées au Maire

 

Un des alinéas de la liste de délégations proposées indique que le conseil municipal délègue au Maire la mission de :

« intenter au nom de la commune les actions en justice et défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions »

 

Jocelyne Boch est intervenue sur ce point :

 

* pour rappeler que l’écriture préalable de cet alinéa, en 1995 et en 2001 était :

« défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent l’urbanisme et la gestion du personnel communal »,

 

* pour constater que la mission redéfinie est très large, surtout dans le cas où Monsieur le Marie déciderait d’intenter un procès à quelqu’un pour une raison X,

 

* pour proposer une nouvelle rédaction de l’alinéa ainsi rédigée :

« intenter les actions en justice et défendre les intérêts de la commune dans les actions intentées contre elle, en ce qui concerne l’urbanisme et la gestion du personnel communal, et ce devant toutes les juridictions »

 

Résultat du vote : l’équipe majoritaire a unanimement voté l’alinéa proposé par Monsieur le Maire sans rien y changer.

 

 

 

 

 

 

 

3. Annulation de la délibération prise en février par la mandature précédente afin de relancer la consultation des entreprises en vue de la construction du bâtiment de stockage du matériel du Comité de gestion ; décision de reprendre le projet et de l’accoler à la salle des fêtes :

 

 

Jocelyne Boch est intervenue sur ce point en précisant :

 

« Je vote contre cette délibération car je pense qu’il faudrait d’abord essayer de vraiment négocier avec les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres.

Je rappelle que, avant de lancer le projet, nous avons envisagé diverses solutions, dont celle consistant à rallonger la salle des fêtes par l’arrière. Cette solution était, et de loin, la plus onéreuse.

C’est en considérant les estimatifs d’une part et, après discussion net accord des membres du Comité de gestion du matériel d’autre part que nous nous sommes acheminés vers la construction d’un bâtiment qui serait implanté le long de la salle des fêtes.

Tout relancer, cela veut dire dépenser forcément beaucoup d’argent supplémentaire.

Je pense qu’avant d’en arriver à une extrémité pareille, il faut essayer de retravailler et de discuter toujours sur la base du même projet avec les entreprises concernées.

 

De plus, si vous m’expliquez, Monsieur le Maire, que la salle des fêtes sera amenée à être déplacée, alors, je vois encore moins l’utilité de la rallonger.

 

Donc, pour ma part, je voterai « contre » l’annulation de la délibération de février. »

 

Résultat du vote : l’équipe majoritaire a voté unanimement pour relancer tout le projet et annuler les délibérations prises préalablement.

 

 

 

4. En réponse à une « attaque en règle » de l’exécutif municipal sur l’état de l’informatique au changement de majorité, Jocelyne Boch a indiqué :

 

« L’informatique de la mairie a été laissée avec tout le matériel nécessaire et en parfait état de marche.

Effectivement, elle était gérée par mon mari, informaticien, de façon bénévole, et avec l’accord de la CNIL et des services de l’Etat, mon mari s’engageant bien entendu à respecter le devoir de réserve et de discrétion relatif à sa profession.

La seule chose qui ne fonctionnait plus lorsque nous sommes partis : c’est la messagerie.

Pourquoi ? parce que, ainsi que je vous l’ai indiqué, Monsieur Dentinger, dans mon propre bureau , quelques jours avant l’élection du maire, la messagerie était hébergée elle aussi gratuitement sur un serveur qui nous appartenait.

Nous avons donc du, le vendredi soir, couper le système, non sans avoir averti l’ensemble du personnel d’une part, Monsieur le futur Maire, d’autre part, de la nécessité de traiter ce problème dès le lundi suivant avec la communauté de communes ou bien une société spécialisée.

 

Sur la question du code administrateur : Mon mari a effectivement refusé de donner le code d’accès à quelqu’un qui ne serait pas informaticien.

Pourquoi ? parce qu’il est très facile, lorsque ce n’est pas son métier de détruire tout un système en trois clics de souris.

Il a donc été répondu à la secrétaire qu’il donnerait le code à l’informaticien désigné pour travailler sur le système, pas à un amateur.

C’est d’ailleurs ce qui a été fait exactement une heure après le coup de fil de la mairie sur le sujet.

La société d’informatique qui a été appelée pour travailler à la mairie a eu connaissance du code dans l’après-midi du lundi qui a suivi l’élection du Maire, lequel savait fort bien que ce problème se poserait le lundi puisque je l’en avais averti.

Il n’était pas vraiment nécessaire d’ameuter pour cela gendarmerie et sous préfecture comme j’ai appris que vous l’aviez fait, Monsieur Dentinger ! »

 

5. Les délégués élus par la majorité du conseil municipal à la communauté de communes sont :

 

Messieurs Dentinger et Daly, Madame Morin (titulaires)

Messieurs Pouyat et Riesen, Madame Barrilliet (suppléants)

 

Cela prouve s’il en était besoin :

1. le grand esprit d’ouverture de la majorité municipale

2. le non respect des engagements pris pendant la campagne par Monsieur le Maire qui déclarait être contre le cumul des mandats, ne vouloir se consacrer qu’à la commune de Thoiry, ne pas accepter de se laisser envahir par la communauté de communes. Le poste de délégué communautaire attribué par sa majorité municipale ne lui suffisant pas, ce même Monsieur réclamait, dès son élection, un poste de vice-président à la communauté de communes.

 

Comme quoi :

Les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

Une élection, ça change un homme !