Le point principal de l’ordre du jour du 4 novembre était le vote du budget supplémentaire de la commune.
Nous nous sommes également exprimés sur la proposition d’acter un certain nombre de créances comme irrécouvrables.
Nous avons été fortement interpellés et agressés par l’exécutif municipal sur la question relative aux dépenses déductibles dans le cadre de la loi SRU et de l’amende payée par la commune, celle-ci n’atteignant pas le taux de 20% de logements sociaux.
1) Budget Supplémentaire de la commune
Nicolas Bourgeois et Jocelyne Boch, au nom de l’équipe Thoiry Atout Cœur, ont fortement attiré l’attention de la majorité sur les risques inhérents à l’augmentation forte du budget de fonctionnement, ont fait part de leur désaccord sur le fait, en parallèle, de diminuer le budget d’investissement communal et ont demandé que des précisions et évaluations soient donnés sur les gros projets aujourd’hui engagés par la majorité municipale (local pour le comité de gestion du matériel, implantation du club canin dans le secteur d’équipements publics, construction du gymnase….).
Leurs interventions successives ont fait notamment ressortir le danger de porter, au budget supplémentaire, le chapitre relatif aux charges générales de fonctionnement de la commune (chapitre 011) à une somme de 950 000 euro, chiffre jamais atteint depuis 2001, la municipalité en place depuis 1995 ayant toujours souhaité contenir ces dépenses.
Pour mémoire, le montant réel de ces charges de fonctionnement général, au cours des 5 dernières années a été de :
2003 : 791 725 euro
2004 : 792 000 euro
2005 : 797 000 euro
2006 : 791 000 euro
2007 : 840 205 euro
La somme prévisionnelle inscrite au budget primitif par notre équipe était de 827 000 euro.
Au mois de juin l’équipe majoritaire a inscrit une somme complémentaire sur ce même chapitre de 46207 euro et rajoute à l’occasion du budget supplémentaire, une somme de 76 961 euro.
Les budgets supplémentaires sont des budgets d’ajustement intervenant peu de temps avant la clôture annuelle de l’exercice. Nous considérons qu’ils ne doivent pas permettre une variation importante des chiffres.
Pour rappel, les ajouts sur le chapitre des charges de fonctionnement à caractère général au cours de ces dernières années, lors du vote du Budget Supplémentaire, ont été de :
2003 : + 39 742 euro
2004 : + 29 350 euro
2005 : + 40 304,36 euro
2006 : + 19 806,43 euro
2007 : + 10 046,36 euro
Nicolas Bourgeois, souhaitant accorder le bénéfice du doute à la majorité actuelle et indiquant qu’il serait attentif aux résultats budgétaires constatés sur la réalisation de l’exercice 2008, a néanmoins voté le budget tel que proposé.
Jocelyne Boch a exprimé son désaccord et a explicité son vote et celui de ses 4 autres collègues de la manière suivante :
« Monsieur le Maire, je serai moins indulgente que mon collègue et, pour ma part, ne voterai pas ce budget supplémentaire en raison de mon désaccord au regard d’un certain nombre de dépenses.
En tout premier lieu et d’une manière générale, je dirais que je désapprouve totalement l’augmentation des dépenses de fonctionnement en matière de charges générales (le chapitre 011), à hauteur de 76 961,04 euro alors que vous aviez déjà inscrit une somme supplémentaire sur ce chapitre, au mois de juin, lors du vote du Compte administratif 2007 pour un montant de 46 207 euro. Si on cumule ces deux chiffres, on se retrouve avec une augmentation par rapport au budget primitif de 123 168 euro pour ce seul chapitre, ce qui représente une augmentation prévue de 15% pour les charges à caractère général pour l’année 2008.
Nous nous sommes toujours battus pour contenir le budget de fonctionnement car c’est cela qui permet de disposer de suffisamment de latitude pour pouvoir investir.
Je ne peux donc pas accepter une augmentation de 15% pour la seule année 2008 en matière de charges générales de fonctionnement, sans raisons particulières ou exceptionnelles.
En parallèle de cette augmentation significative en matière de fonctionnement général de la commune, vous proposez une diminution du budget d’investissement en ce qui concerne ses opérations 21 et 23, c’est-à-dire les travaux à mener à bien sur notre commune. Cette diminution de 15 117 euro au chapitre 21 et 17 193 euro au chapitre 23 n’est pas négligeable.
Ce n’est absolument pas de cette façon que je conçois la gestion de la commune. En effet, même si certains travaux ne peuvent être réalisés sur l’année, il est important de pouvoir les reporter pour être certains de les mettre en œuvre l’année suivante.
En tout cas, ma vision de la gestion communale c’est bien : contenir le budget de fonctionnement et augmenter les investissements, pas l’inverse.
C’est la raison fondamentale, générale pour laquelle je ne voterai pas le budget.
Si je rentre dans le détails, je fais remarquer à mes collègues que :
- en matière de fonctionnement :
Au chapitre 011 :
On aura rajouté 4000 euro en juin, 13 593 euro maintenant pour la seule réfection de bureaux (du Maire et des adjoints)
Vous rajoutez 30 000 euro pour la réfection de la maison forestière : pour quoi, pour qui, pourquoi y a t-il urgence et quid de la participation des deux autres communes impliquées dans sa construction initiale, quid de la convention avec l’ONF puisque cette maison est destinée à loger du personnel ONF ?
Ce sont deux exemples. Il aurait certainement été possible s’il était indispensable de rajouter des sommes sur certains articles d’en réduire d’autres de façon à beaucoup mieux contenir le budget.
Au chapitre 65 :
Vous supprimez purement et simplement la subvention à l’office de tourisme du Pays de Gex. Dommage puisque une première visite guidée de Thoiry allait être proposée lors des journées patrimoine de septembre 2008. C’était l’aboutissement d’un énorme travail de recensement patrimonial et historique…)
Nous avions, au cours de notre propre mandat eu pas mal de discussions sur ce sujet et notre opposition prétendait, alors, que cette somme serait bien mieux redistribuée aux associations thoirysiennes …. eh bien, ce n’est évidemment pas le cas dans votre budget supplémentaire. Dommage !
- En matière d’investissement :
En réorientant les projets suivant votre vision des choses, vous enlevez des sommes sur certaines opérations ce qui conduit globalement à retirer un peu plus de 32 000 euro des prévisions en matière de travaux. C’est dommage : j’aurais préféré que l’on reventile ces sommes.
Par ailleurs :
- Pour satisfaire quelques personnes avec la mise en œuvre d’une construction adjacente à la salle des fêtes pour ranger tables et chaises, vous passez de 140 000 euro à 440 000 euro, soit trois fois plus, en matière de budget prévisionnel, pour cette seule opération.
- Pour aller au plus vite et au plus simple, vous prévoyez l’installation du club canin en plein milieu de la zone d’équipements publics. D’ailleurs, à ce sujet, pourrait-on avoir une estimation globale du coût engendré par cette installation d’une part, pourrait-on avoir, en conseil municipal, un plan général du secteur avec les installations diverses projetées à terme, pourrait-on connaître les numéros des parcelles destinées à cette utilisation et leur surface ?
- Enfin, toujours dans ce plan général, pourrait-on avoir une idée précise de l’endroit où vous pensez construire le futur gymnase et où vous pensez installer à terme les installations sportives destinées à être déplacées, tel le stade d’honneur.
- Vous achetez un garage dans Thoiry : soit, mais je ne pense pas que ce soit une dépense prioritaire d’une part, et, d’autre part, j’aurais préféré avoir une réflexion globale sur le sujet du rangement des véhicules
Par contre :
- Vous supprimez les travaux de clôture du stade inscrits au Budget primitif en concertation avec l’association
- Vous supprimez l’achat d’un four supplémentaire à la cantine envisagé pour justement éviter la sélection des enfants
- Vous supprimez l’achat d’un écran demandé par les associations à la maison des sociétés. Même si celle-ci n’est plus utilisée à terme que par la musique, cet écran aurait certainement été utile
- Vous supprimez les travaux de mise en œuvre d’un WC pour personne handicapée à cette même maison des sociétés. A ce titre, j’aurais une question : comment envisagez vous de mettre petit à petit la commune en conformité avec les exigences législatives en matière de prise en compte et de respect des personnes à mobilité réduite.
- Vous supprimez l’achat de mobilier scolaire pour Fenières : logique puisque votre objectif est de fermer Fenières. Mais cette somme aurait certainement pu servir aux Tourterelles ou aux Gentianes.
- Vous supprimez les travaux d’aménagement d’une classe aux Gentianes, travaux que vous aviez pourtant inscrits vous-mêmes lors de la décision modificative de mai dernier : pourquoi ?
Et j’arrêterai là mon énumération. Voilà toutes les raisons cumulées qui feront que je voterai contre ce budget en matière de dépenses.
Enfin, j’aimerais vous demander Monsieur le Maire si nous pourrions avoir maintenant les résultats de l’audit financier que, au printemps dernier, vous nous disiez, avoir diligenté ?
J’aimerais aussi savoir à quel moment, si vous le savez, nous pourrons connaître les résultats du recensement effectué en début d’année sur notre commune, ce chiffre ayant des incidences sur les recettes communales en matière de dotation globale de fonctionnement. »
En réponse à nos questions, il nous a été indiqué que :
- les parts des communes de Sergy et Saint Jean de Gonville sur la maison forestière seraient rachetées par la commune de Thoiry afin d’allouer celle-ci non plus à un garde forestier mais au directeur général des services de la commune.
- Le résultat de l’audit financier serait prochainement connu
- L’INSEE avait bien confirmé l’ordre de grandeur des résultats du recensement effectué en début d’année à savoir : 4800 habitants.
Notre équipe, tout en prenant acte des réponses, souhaite connaître la position des communes voisines en la matière et déplore que la non affectation prochaine de la maison forestière à un garde forestier puisse mettre en péril la bonne gestion ultérieure des forêts communales de Thoiry, Saint Jean et Sergy.
2) Pertes sur créances irrécouvrables
Monsieur le Maire a demandé à l’assemblée d’abandonner les sommes dues par l’association des consommateurs d’eau de Thoiry depuis plusieurs années.
L’équipe Thoiry Atout Cœur s’est opposée à cette proposition en indiquant :
« Vous nous demandez, Monsieur le Maire de passer 59,77 euro d’une part, 350 euro, d’autre part, ces deux sommes étant dues par une association aujourd’hui dissoute, en créance irrécouvrables.
Là, c’est vraiment le comble : non pas forcément pour le montant d’ailleurs, mais pour le principe.
Cette association : l’association des consommateurs d’eau, a été l’artisan de beaucoup d’ennuis connus par la commune de Thoiry au cours des deux mandats que j’ai eu l’honneur de présider. Il a fallu beaucoup de discernement et de compréhension de la part de la communauté de communes pour que les actions irréfléchies et aux conséquences non mesurées menées par cette association n’aient pas des incidences négatives pour notre commune.
Nous pensons que, lorsque l’on est responsable, on va au bout de ses responsabilités. C’est aussi le cas pour un président d’association.
Nous sommes donc absolument contre la méthode proposée qui consiste à absoudre ceux qui pour un oui ou pour un non, engagent des actions en justice sans se soucier de leurs conséquences pour l’intérêt général et sans se soucier de l’encombrement consécutif des tribunaux.
La condamnation des 350 euro date du 5 juin 2003 ; les 59 euro viennent d’une somme due à la commune par la même association lors d’une utilisation de la salle des fêtes en mars 2000.
L’association a été dissoute en septembre 2005. Ne pensez-vous pas que le premier souci de la Présidente aurait du être celui de payer ses dettes ?
Et qu’a fait le liquidateur nommé le 22 juin 2004 par l’association pour liquider le passif de celle-ci ?
Enfin, nous aimerions bien que vous nous précisiez, Monsieur le Maire, si d’aventure une ou plusieurs personnes autour de cette table ne faisaient pas justement partie de cette association, ce qui entacherait, me semble-t-il leur vote de ce soir sur ce point ? »
Monsieur le Maire n’a pas répondu à la dernière question et l’équipe majoritaire a voté la délibération proposée malgré la présence de plusieurs membres de l’association autour de la table.
Nous regrettons la politique développée par la nouvelle municipalité, politique consistant prioritairement à « servir ses amis » au mépris de l’intérêt général de la commune.
3) Loi SRU et dépenses déductibles
Monsieur le Maire et ses adjoints ont longuement expliqué que s’étant renseignés de manière approfondie auprès de la Préfecture, ils avaient découvert qu’il était possible de déduire de l’amende payée par la commune au titre de son manque de logements sociaux un certain montant calculé sur la base des sommes engagées par la même commune pour faciliter la production de logements (mise à disposition de terrains notamment).
Ils ont ainsi précisé que les déclarations faites par notre équipe au cours des dernières années étaient entachées d’erreurs puisque ne mentionnant pas les engagements financiers communaux dans le cadre de la construction de logements sociaux et qu’ainsi, la collectivité perdait une somme de 48 000 euro qui n’aurait pas du être versée au titre de l’amende due par la commune au regard de son pourcentage de logements sociaux (inférieur à 20%).
Une attaque « en règle » sur ce sujet a été faite à l’encontre de Jocelyne Boch, accusée en raison de ses divers mandats, de n’être jamais en Mairie et, en conséquence, de ne pas pouvoir s’occuper des affaires communales, accusée de « copinage » avec la Directrice Générale des Service, elle-même qualifiée d’incompétente, etc,etc….
Jocelyne Boch a répondu brièvement sur ce point en indiquant :
1- Que si erreur il y avait dans les déclarations qu’elle avait signées, elle le regrettait évidement très fortement,
2- Que l’erreur n’était évidemment pas volontaire mais due à une mauvaise interprétation des textes de la loi SRU,
3- Qu’elle assumait complètement cette erreur, la personne responsable étant bien celle qui signe la déclaration, donc le Maire,
4- Que les accusations formulées par l’exécutif municipal actuel n’étaient pas acceptables.
L’équipe Thoiry Atout Cœur déplore, évidemment, si c’est le cas, qu’il y ait eu erreurs dans les déclarations faites au titre de la loi. Elle souhaite toutefois avoir copie des échanges de courriers entre la municipalité et la Préfecture, courriers actant cet état de fait.
Elle regrette l’agressivité avec laquelle les explications ont été données par l’exécutif municipal, le ton employé et les atteintes à l’intégrité des personnes, élues ou administratifs, ayant travaillé dans le mandat précédent.
Jocelyne Boch, pour sa part, n’a pas voulu lancer une polémique en rappelant un certain nombre de vérités à Monsieur le Maire quant à l’état financier dans lequel elle a trouvé la commune en 1995, après plusieurs années de mandat de celui-ci. Elle aurait pourtant pu le faire et lister tout ce qui n’allait pas, alors, et qui a fortement entravé les actions de son équipe durant deux mandats.
Enfin, Thoiry Atout Cœur recommande à l’équipe majoritaire de méditer cette pensée :
« L’humilité est la vertu qui s’oppose à l’orgueil, à la suffisance ou à l’arrogance. La personne humble est celle qui reconnaît ses limites et ses fragilités. »
