Audit Financier 2001-2008 – Rendu : décembre 2008

La Majorité du Conseil Municipal a mandaté, en début de mandat, le cabinet KPMG pour qu’il procède à un audit financier des comptes de la commune. Le rendu de cet audit a été fait à l’ensemble du Conseil Municipal mardi 2 décembre en commission généralisée.

L’équipe Thoiry Atout Cœur est très heureuse de constater que l’audit ne remet nullement en cause la gestion passée sur laquelle il n’a pas été trouvé d’anomalies, au contraire.

Les conclusions de l’Audit indiquent notamment que de 2001 à 2008, la commune a autofinancé une partie de ses réalisations, à hauteur de 32% de leur coût, ce qui est un taux très élevé pour une commune comme Thoiry. L’autofinancement provenant d’une bonne maitrise du budget de fonctionnement, on peut donc en déduire que la commune a été gérée avec sérieux et rigueur.

L’endettement communal a été ramené de 4 400 000 euro à 3 295 00 euro pendant cette période, malgré la nécessité d’emprunter pour rembourser la communauté de communes en ce qui concerne les montants non alloués à des travaux d’eau durant la mandature de Monsieur Bénier, entre 1989 et 1995.

La commune s’est donc fortement désendettée et arrive en 2008 à une capacité de désendettement de moins de 4 ans ce qui, suivant le cabinet KPMG est un ratio très satisfaisant.

L’Epargne de gestion (différence entre le montant des recettes et des dépenses de fonctionnement courant) a représenté 1 250 000 euro en 2007, ce qui a permis de rembourser l’annuité de la dette et de préserver 600 000 euro en autofinancement.

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Plus précisément, voici une synthèse de l’audit :

En matière de budget de Fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement, hors charges financières ont subi une augmentation annuelle de 5,5% depuis 2001, ce qui a représenté 785 000 euro.

Le chapitre des charges générales a augmenté, pendant la période, de 216 000 euro, soit, en moyenne de 5% par an.

Le chapitre des charges de personnel a augmenté de 476 000 euro, soit 6,6% par an en moyenne. Il est important de mentionner que ce mandat a absorbé les charges liées au passage du temps de travail des agents à 35 heures.

En 2001, la commune comptait 52 agents, soit 37 équivalents temps plein ; En 2007, elle en comptait 64, soit 46 équivalent temps plein.

Les services techniques sont passée de 26 à 29 agents ; le service administratif, de 8 à 10 agents ; le service culturel (musique) de 9 à 12 agents, la police municipale de 1 à 2 agents ; le service animation (restaurant scolaire) de 8 à 11 agents.

En terme de charge budgétaire, le personnel représente 52% des dépenses, ce qui classe Thoiry dans la moyenne nationale (haute).

Le chapitre des charges exceptionnelles accuse un montant de plus de 600 000 euro : il s’agit des dépenses liées au remboursement des sommes dues à la communauté de communes pour les travaux non faits sur le réseau d’eau avant 1995.

Les Recettes de Fonctionnement ont connu une croissance de 4,5% par an. Elles restent largement supérieures aux dépenses.

La fiscalité repose principalement sur les ménages et représente 42% des recettes de fonctionnement. 2/3 des recettes fiscales proviennent de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières ; 1/3 provient de la Taxe Professionnelle.

Le montant alloué chaque année au titre de la compensation financière franco genevoise représente 20% des recettes.

On note une augmentation annuelle des recettes fiscales, augmentation due au dynamisme des bases.

La pression fiscale (qui n’a pas été touchée depuis 1995) est très inférieure à la moyenne nationale pour des communes de la même importance.

En synthèse : entre 2001 et 2007, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 785 000 euro, les recettes ont augmenté de 928 000 euro. L’Epargne de gestion (différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement courant = autofinancement) a augmenté de 171 000 euro.

En matière de budget d’investissement :

La commune a investi, hors subventions, 7,8 millions d’euro TTC pendant le mandat 2001-2008

Elle a autofinancé ses investissements à hauteur de 32 % (2 450 000 euro) ce qui est particulièrement important.

Les subventions ont couvert 10% des investissements, l’emprunt 13%, les dotations (Taxe Locale d’Equipement et retour de TVA) 22,5%.

Conseil Municipal du 2 décembre 2008

1)    Déclaration de Jocelyne Boch

 

Avant que ne soit abordé l’ordre du jour du conseil municipal, Jocelyne Boch a sollicité l’autorisation de faire une déclaration à l’assemblée. Monsieur le Maire ayant accepté, elle a indiqué la chose suivante :

 

« Monsieur le Maire, je souhaite donner suite aux explications qui ont été données par vos soins lors du dernier conseil municipal au regard de la loi SRU et de l’amende payée par la commune.

Je pense, j’ai toujours sincèrement pensé que faire de la politique ne dispense personne d’être honnête.

Et c’est la raison pour laquelle je rends compte, sans état d’âme, des recherches que j’ai effectuées depuis le dernier conseil.

Effectivement, il y a eu une erreur dans les déclarations renvoyées à la Préfecture pour ce qui concerne les dépenses déductibles nous permettant de bénéficier d’une réduction de l’amende payée, amende qui entre dans les caisses de la communauté de communes du Pays de Gex et servant justement à alimenter la production de logements sociaux.

Croyez bien que j’en suis tout à fait désolée, mon intention n’ayant jamais été de faire perdre de l’argent à la commune, au contraire. Vous avez pu le constater je pense en analysant l’audit dont il nous a été rendu compte dans la réunion précédente.

Ainsi que je vous l’ai indiqué le mois dernier, j’assume totalement cette erreur de déclaration : c’est celui qui signe qui est responsable.

 

Je ne cherche pas de mauvaises excuses. Je précise simplement que les frais concernés concernent pour la plus grosse part la réalisation de travaux VRD dont la commune avait pris la maîtrise d’ouvrage à la place de la SEMCODA pour permettre à cette dernière de bénéficier de la subvention de l’Etat.

Ainsi, ces travaux n’ont pas été à charge communale puisqu’intégralement pris en charge, la SEMCODA remboursant la  différence entre leur coût réel et les subventions perçues directement par la commune.

C’est, sans aucun doute, ce qui a été à l’origine de l’erreur de déclaration. Il se trouve que, par chance, l’Etat regarde les dépenses engagées, mais pas les recettes perçues. Donc, effectivement, nous pouvions déclarer ces dépenses. A cela s’ajoutait la moins value due à la cession du terrain de la rue Pompe Magnin pour un euro et ce que vous avez considéré comme une moins value pour la vente du terrain de foot à la SEMCODA.

Tous calculs faits, on arrive effectivement à un total de dépenses à prendre en compte de 445 582,79 euro pour les années 2006 et 2007.

 

La loi ENL de 2006 permet, heureusement de reporter sur les années suivantes le montant des dépenses déductibles. C’est donc ce que la Préfecture a autorisé pour ces deux années.

Un ratio effectué par l’Etat entre le nombre de logements construits et l’obligation triennale de la commune d’en construire est fait pour déterminer le nombre d’années pendant lesquelles la commune ne paiera pas d’amende si le montant des dépenses déductibles est supérieur à l’amende payée.

 

Tous comptes faits et, sauf erreur de ma part, la commune devrait donc  être exonérée du paiement de l’amende pendant 5 ans, donc jusqu’en 2013 compris.

Je m’en réjouis bien entendu et je vous le répète, suis désolée d’avoir laissé passer cette opportunité qu’heureusement, vous avez rattrapée.

 

Mais, vous le savez parfaitement : nul n’est infaillible. Il n’est pas nécessaire d’en profiter pour asséner des contre vérités telles que celles que j’ai entendues le mois dernier suivant lesquelles, entre autres choses, je n’aurais jamais été en mairie ! Dans tout ce que l’on dit, il y a le fond et il y a la forme !

 

Voilà ce que je voulais indiquer Monsieur le Maire,  afin que les choses soient dites et soient bien claires pour tout le monde. »

 

2)    Décisions Modificatives sur les budgets de la commune et de l’ONF

 

Il s’est principalement agi de transférer les 30 000 euro qui avaient été inscrits, en novembre, au budget communal en vue de la réfection de la maison forestière, sur le budget de l’Office National des Forêts.

 

En procédant à cette opération, l’équipe majoritaire revient implicitement sur sa décision de ne plus allouer la maison à un agent de l’ONF. Les membres de Thoiry Atout Cœur se réjouissent que l’opportunité de revoir un garde forestier installé sur la commune pour veiller à la bonne gestion des forêts des communes de Thoiry, Saint Jean et Sergy étant ainsi préservée.

 

 

3)    Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relative à la construction du bâtiment de stockage du matériel d’une part, du bâtiment pour le club canin d’autre part.

 

Fidèles à nos prises de positions sur ces deux projets, nous n’avons pas voté cette délibération.

Par ailleurs, nous regrettons vraiment que l’équipe majoritaire s’autorise à présenter une délibération de ce type à forte incidence financière, sans être en mesure de donner les indications budgétaires correspondantes, le dossier ayant été insuffisamment préparé à l’avance.

 

 

4)    Vente d’une parcelle à la société Leroy Merlin

 

La société Leroy Merlin souhaitant bénéficier, pour son personnel, d’un parking différent du parking alloué à la clientèle, une discussion a été engagée avec la commune pour la vente d’une parcelle située à proximité ;

Après discussion en conseil municipal et sur proposition de Monsieur le Maire, il a été décidé de ne pas vendre cette parcelle, mais de la mettre à disposition de la société sous l’égide d’un bail emphytéotique et sous un certain nombre de conditions suivant lesquelles la société Leroy Merlin s’engage à

 

-          entretenir la parcelle

-          y restaurer l’aire de pique nique et y installer du mobilier urbain

-          garder à la parcelle un aspect paysager.

 

L’équipe Thoiry Atout Cœur est favorable à cette évolution de la situation et a voté sans hésitation cette délibération.

 

5)    Convention de mise à disposition des locaux de la halte garderie à la communauté de communes du Pays de Gex

 

La Communauté de Communes du Pays de Gex reprenant l’intégralité des structures existantes au 1^er janvier 2009, il était nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition des locaux.

L’équipe Thoiry Atout Cœur regrette que, tout au long de la discussion et des explications données par la majorité, soit ressorti le sentiment que l’implantation future d’une nouvelle structure de 48 places sur notre commune n’apporterait rien à Thoiry. En effet, même si la crèche construite par la communauté de Communes d’ici 2011 concerne aussi les habitants de Saint Jean de Gonville, Peron et Challex, il faut évidemment, dans cette affaire considérer l’intérêt à long terme de la commune de Thoiry qui trouvera toujours avantage à avoir cette structure sur son territoire.

 

 

 

Séance levée à 22h