1) Déclaration de Jocelyne Boch
Avant que ne soit abordé l’ordre du jour du conseil municipal, Jocelyne Boch a sollicité l’autorisation de faire une déclaration à l’assemblée. Monsieur le Maire ayant accepté, elle a indiqué la chose suivante :
« Monsieur le Maire, je souhaite donner suite aux explications qui ont été données par vos soins lors du dernier conseil municipal au regard de la loi SRU et de l’amende payée par la commune.
Je pense, j’ai toujours sincèrement pensé que faire de la politique ne dispense personne d’être honnête.
Et c’est la raison pour laquelle je rends compte, sans état d’âme, des recherches que j’ai effectuées depuis le dernier conseil.
Effectivement, il y a eu une erreur dans les déclarations renvoyées à la Préfecture pour ce qui concerne les dépenses déductibles nous permettant de bénéficier d’une réduction de l’amende payée, amende qui entre dans les caisses de la communauté de communes du Pays de Gex et servant justement à alimenter la production de logements sociaux.
Croyez bien que j’en suis tout à fait désolée, mon intention n’ayant jamais été de faire perdre de l’argent à la commune, au contraire. Vous avez pu le constater je pense en analysant l’audit dont il nous a été rendu compte dans la réunion précédente.
Ainsi que je vous l’ai indiqué le mois dernier, j’assume totalement cette erreur de déclaration : c’est celui qui signe qui est responsable.
Je ne cherche pas de mauvaises excuses. Je précise simplement que les frais concernés concernent pour la plus grosse part la réalisation de travaux VRD dont la commune avait pris la maîtrise d’ouvrage à la place de la SEMCODA pour permettre à cette dernière de bénéficier de la subvention de l’Etat.
Ainsi, ces travaux n’ont pas été à charge communale puisqu’intégralement pris en charge, la SEMCODA remboursant la différence entre leur coût réel et les subventions perçues directement par la commune.
C’est, sans aucun doute, ce qui a été à l’origine de l’erreur de déclaration. Il se trouve que, par chance, l’Etat regarde les dépenses engagées, mais pas les recettes perçues. Donc, effectivement, nous pouvions déclarer ces dépenses. A cela s’ajoutait la moins value due à la cession du terrain de la rue Pompe Magnin pour un euro et ce que vous avez considéré comme une moins value pour la vente du terrain de foot à la SEMCODA.
Tous calculs faits, on arrive effectivement à un total de dépenses à prendre en compte de 445 582,79 euro pour les années 2006 et 2007.
La loi ENL de 2006 permet, heureusement de reporter sur les années suivantes le montant des dépenses déductibles. C’est donc ce que la Préfecture a autorisé pour ces deux années.
Un ratio effectué par l’Etat entre le nombre de logements construits et l’obligation triennale de la commune d’en construire est fait pour déterminer le nombre d’années pendant lesquelles la commune ne paiera pas d’amende si le montant des dépenses déductibles est supérieur à l’amende payée.
Tous comptes faits et, sauf erreur de ma part, la commune devrait donc être exonérée du paiement de l’amende pendant 5 ans, donc jusqu’en 2013 compris.
Je m’en réjouis bien entendu et je vous le répète, suis désolée d’avoir laissé passer cette opportunité qu’heureusement, vous avez rattrapée.
Mais, vous le savez parfaitement : nul n’est infaillible. Il n’est pas nécessaire d’en profiter pour asséner des contre vérités telles que celles que j’ai entendues le mois dernier suivant lesquelles, entre autres choses, je n’aurais jamais été en mairie ! Dans tout ce que l’on dit, il y a le fond et il y a la forme !
Voilà ce que je voulais indiquer Monsieur le Maire, afin que les choses soient dites et soient bien claires pour tout le monde. »
2) Décisions Modificatives sur les budgets de la commune et de l’ONF
Il s’est principalement agi de transférer les 30 000 euro qui avaient été inscrits, en novembre, au budget communal en vue de la réfection de la maison forestière, sur le budget de l’Office National des Forêts.
En procédant à cette opération, l’équipe majoritaire revient implicitement sur sa décision de ne plus allouer la maison à un agent de l’ONF. Les membres de Thoiry Atout Cœur se réjouissent que l’opportunité de revoir un garde forestier installé sur la commune pour veiller à la bonne gestion des forêts des communes de Thoiry, Saint Jean et Sergy étant ainsi préservée.
3) Attribution du marché de maîtrise d’œuvre relative à la construction du bâtiment de stockage du matériel d’une part, du bâtiment pour le club canin d’autre part.
Fidèles à nos prises de positions sur ces deux projets, nous n’avons pas voté cette délibération.
Par ailleurs, nous regrettons vraiment que l’équipe majoritaire s’autorise à présenter une délibération de ce type à forte incidence financière, sans être en mesure de donner les indications budgétaires correspondantes, le dossier ayant été insuffisamment préparé à l’avance.
4) Vente d’une parcelle à la société Leroy Merlin
La société Leroy Merlin souhaitant bénéficier, pour son personnel, d’un parking différent du parking alloué à la clientèle, une discussion a été engagée avec la commune pour la vente d’une parcelle située à proximité ;
Après discussion en conseil municipal et sur proposition de Monsieur le Maire, il a été décidé de ne pas vendre cette parcelle, mais de la mettre à disposition de la société sous l’égide d’un bail emphytéotique et sous un certain nombre de conditions suivant lesquelles la société Leroy Merlin s’engage à
- entretenir la parcelle
- y restaurer l’aire de pique nique et y installer du mobilier urbain
- garder à la parcelle un aspect paysager.
L’équipe Thoiry Atout Cœur est favorable à cette évolution de la situation et a voté sans hésitation cette délibération.
5) Convention de mise à disposition des locaux de la halte garderie à la communauté de communes du Pays de Gex
La Communauté de Communes du Pays de Gex reprenant l’intégralité des structures existantes au 1er janvier 2009, il était nécessaire de mettre en place une convention de mise à disposition des locaux.
L’équipe Thoiry Atout Cœur regrette que, tout au long de la discussion et des explications données par la majorité, soit ressorti le sentiment que l’implantation future d’une nouvelle structure de 48 places sur notre commune n’apporterait rien à Thoiry. En effet, même si la crèche construite par la communauté de Communes d’ici 2011 concerne aussi les habitants de Saint Jean de Gonville, Peron et Challex, il faut évidemment, dans cette affaire considérer l’intérêt à long terme de la commune de Thoiry qui trouvera toujours avantage à avoir cette structure sur son territoire.
Séance levée à 22h
