Les points principaux sur lesquels nous nous sommes exprimés :
1) Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement d’investissement au titre de l’exercice 2009 avant l’approbation du budget primitif 2009
Monsieur le Maire et Monsieur Daly ont indiqué que suivant le code de l’urbanisme, Monsieur le Maire pouvait être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2009 avant l’adoption du budget primitif.
Ils proposaient ainsi de les autoriser à disposer d’un montant équivalent à 25% de la plupart des dépenses inscrites en 2008, soit un peu plus de 530 000 euro.
Nicolas Bourgeois et Jocelyne Boch se sont exprimés pour faire remarquer que Monsieur le Maire et son exécutif demandaient ainsi au Conseil Municipal de leur donner un « chèque en blanc » puisque certaines des dépenses pour lesquelles ils proposaient de réinscrire d’ores et déjà, 25% de la somme inscrite en 2008 étaient bel et bien soldées. Il s’agissait donc de réengager des opérations terminées sans en avoir débattu auparavant puisque le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu.
Jocelyne Boch indiquait qu’elle ne voterait pas cette délibération en précisant que, autant il lui paraissait naturel, pour le bon fonctionnement de la commune, que le Maire puisse engager un certain nombre de dépenses de fonctionnement 2009 sans attendre le vote du budget, autant la question de l’investissement n’était pas la même du tout.
En effet, engager des dépenses d’investissement, c’est avoir fait au préalable des choix en matière de projets et d’orientations budgétaires. Ce n’est évidemment pas le cas puisque le débat d’orientations budgétaires n’a pas été tenu.
Si véritablement, il était nécessaire de procéder ainsi pour honorer le paiement d’un certain nombre de travaux déjà engagés en 2008, et pour ne pas faire attendre les entreprises, elle le comprenait, mais alors, il fallait pointer ces opérations avec précision, ce qui n’a pas été le cas puisque la liste proposée comprend des opérations soldées sur lesquelles l’ensemble du Conseil Municipal ne jugera pas forcément utile de revenir en 2009.
D’une manière générale, l’équipe Thoiry Atout Cœur regrette que les questions financières ne soient pas traitées avec davantage de précision et déplore qu’un « blanc seing » soit régulièrement demandé au conseil municipal sans explications précises à l’appui.
2) Cession de parcelles par la SARL Bottollier
Monsieur le Maire a indiqué que cette société immobilière qui construit actuellement sur des terrains située rue de la gare proposait de céder gratuitement à la commune trois petites parcelles situées à côté du gymnase.
Devant l’étonnement de certains conseillers municipaux, Jocelyne Boch précisait qu’il s’agissait là du résultat de négociations menées à l’époque du permis de construire concerné, par sa propre équipe, négociations qui avaient abouti à un engagement de la SARL Bottollier de céder gratuitement ces parcelles afin ensuite, que la municipalité puisse organiser un ensemble cohérent avec le terrain de l’ancien gymnase.
Elle soulignait qu’il fallait reconnaître, en la matière, l’honnêteté de la société immobilière qui honorait ainsi son engagement antérieur.
3) Local du Comité de gestion
Monsieur le Maire a demandé à l’assemblée délibérante de l’autoriser à déposer un permis de construire pour ce projet.
Conformément aux positions déjà prises, l’équipe de Thoiry Atout Cœur n’a pas voté cette délibération en raison de la dérive financière connue par ce projet dont l’estimation est passée de 120 000 euro environ à 440 000 !
4) Dossier de permis de construire pour le club canin
Monsieur le Maire a demandé, là aussi, au conseil municipal de l’autoriser à déposer le permis de construire pour la construction du bâtiment du club canin.
L’équipe de Thoiry Atout Cœur a voté contre cette délibération également car :
- le projet d’aménagement d’ensemble de la zone avec les parcelles précises sur lesquelles devrait être installé le club n’a toujours pas été vu par le conseil.
- Lorsque l’on dépose un permis de construire c’est que le projet est précis, et la moindre des choses est d’en avoir un estimatif, un chiffrage, ce que l’exécutif a été incapable de préciser.
Tout en ne faisant pas d’opposition systématique, notre équipe ne peut pas voir engager les finances communales sur des voies non précisées, pour des projets, qui n’ont pas été discutés en conseil municipal et dont les chiffrages n’ont pas été faits ou ne sont pas mentionnés.
Nous refuserons toujours de travailler de cette manière !
