Pas de points particulièrement importants annoncés pour ce conseil municipal.
Seuls deux points, inscrits en début de séance, en information du conseil, appellent un commentaire de notre part : il s’agissait d’informer les conseillers municipaux du résultat de deux recours introduits contre le PLU de la commune en 2006, suite au classement de parcelles en zone 2AU (urbanisation à long terme, sous réserve d’une révision du PLU). (Cela devient d’ailleurs une habitude de la nouvelle municipalité d’ajouter en début de conseil des points sans que les conseillers en soient informés préalablement. Nous ne pouvons que constater cette méthode peu démocratique et la déplorer.)
.
1) Le premier recours introduit par le promoteur et les consorts Girard concernait les parcelles situées le long de la rue de la gare au lieu dit Pierraz-Frettaz.
2) Le deuxième recours introduit par le promoteur (la société BSL – Jean-Yves Landecy) concernait des parcelles situées à Allemogne dans le secteur des maladières.
Le tribunal a, en première instance, donné raison aux pétitionnaires et le jugement condamne la commune à modifier le PLU afin de rendre constructible immédiatement les secteurs concernés et à verser 800 euro de dommages et intérêts pour chaque affaire.
Suite à une vive interpellation de Monsieur Pouyat, Jocelyne Boch a indiqué que :
1) Les parcelles de Pierraz Frettaz (un peu plus de 2 hectares) avaient été classées en zone d’urbanisation à long terme, après l’enquête publique du PLU en 2006, pour répondre à de nombreuses sollicitations des thoirysiens qui souhaitaient réduire l’urbanisation encore plus que ce que le conseil municipal avait proposé dans un premier temps.
2) Les parcelles des Maladières (2,4 ha) avaient été classées, dès la mise en œuvre du PLU, en urbanisation à long terme afin que des solutions aux problèmes de sécurité (carrefour de la chapelle d’Allemogne), de desserte et de passage des réseaux d’eaux pluviales notamment soient trouvées avant leur urbanisation.
Les propriétaires des dites parcelles (dont certains ou leurs amis proches se trouvent aujourd’hui d’ailleurs siéger au conseil municipal) ont décidé, après l’approbation du Plan local d’Urbanisme, en 2006, de déposer des recours contre la décision du Conseil municipal, allant ainsi à l’encontre des vœux d’un grand nombre de Thoirysiens.
La municipalité d’alors a mandaté un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts des la commune, fournissant un maximum d’éléments pour que puisse être « gardé le cap » et que les Thoirysiens ne soient pas mis devant une « urbanisation forcée ».
Elle a jusqu’en mars 2008 suivi de près ces affaires afin de mettre le maximum de chances de son côté.
Mais, il est confortable de perdre un procès lorsque l’on n’a pas envie de le gagner!
1) Nous pensons que compte tenu de la composition du conseil municipal, il aura été difficile à la nouvelle majorité de continuer à argumenter fortement pour empêcher les propriétaires de gagner leurs recours. Nous le regrettons !
2) Nous constatons que la nouvelle municipalité a d’ailleurs d’ores et déjà décidé de ne pas donner de suite et de ne pas faire appel contre le jugement.
3) Nous déplorons vraiment que les désidératas des Thoirysiens, exprimés au cours de l’enquête publique et pris en compte par la majorité du conseil municipal conduit par Jocelyne Boch soient ainsi bafoués.
