Les points sur lesquels notre équipe s’est particulièrement exprimée :
1) Mise en place d’une taxe de séjour sur la commune de Thoiry
Nous avons majoritairement considéré que l’utilisation de cette taxe en faveur des projets liés au tourisme, donc à l’environnement et au cadre de vie de notre commune, serait bénéfique et avons donc, à l’exception de Jean-Pierre Puget qui a exprimé son inquiétude sur la mise en oeuvre d’une nouvelle taxe, voté pour la mise en place de cette taxe particulière.
Nous avons fait préciser à l’exécutif municipal la possibilité d’utiliser la recette ainsi perçue pour adhérer à un Office de tourisme, déplorant, que pour l’instant, Thoiry ne fasse plus partie d’aucune structure touristique du Pays de Gex.
2) Augmentation du taux de la Taxe Locale d’Equipement (TLE)
Notre équipe à laquelle se sont jointes 2 personnes de la majorité a voté contre cette augmentation.
En effet, nous avons indiqué à l’exécutif municipal que :
1- La période économique était difficile et qu’il ne nous paraissait pas opportun d’augmenter cette taxe, cette augmentation mettant en difficulté accrue nos concitoyens, lesquels, qu’ils soient Thoirysiens ou non ont les mêmes soucis.
2- La majorité a déjà choisi cette année d’augmenter, de plus de 15%, les impôts des Thoirysiens. Où compte-t-elle s’arrêter ?
3) Fixation d’un Coefficient d’Occupation des Sols supérieur pour favoriser la création de logements sociaux
Notre équipe, à laquelle se sont jointes 2 personnes de la majorité a voté contre cette proposition d’autorisation de dépassement du COS des différents secteurs de la commune pour la création de logements sociaux.
En effet :
- Il nous paraît dangereux d’autoriser les promoteurs/investisseurs à dépasser systématiquement le COS autorisé pour créer des logements sociaux. Cela provoquera une surdensification de nombreuses zones, les investisseurs pouvant alors s’attacher à utiliser le COS « normal » pour leur propre opération et le dépassement utilisé pour les logements sociaux. Cela implique une possibilité de dépassement systématique du COS sur l’ensemble de la commune.
- Il nous parait beaucoup plus judicieux de continuer à discuter avec les investisseurs/promoteurs qui réalisent plus de 5 logements pour obtenir de leur part la création de 20% de logements sociaux.
- Si la municipalité le souhaite, elle pourra lors de la révision (qu’elle annonce prochaine) du Plan Local d’Urbanisme déterminer des secteurs spécifiquement dédiés à la construction de logements sociaux.
4) Questions diverses
Monsieur le Maire et Monsieur Daly, adjoint aux finances, ont expliqué leur façon de voir les choses quant à la participation de la commune de Thoiry aux frais générés par le gymnase du collège de Péron.
En résumé : la commune de Thoiry refuse de participer à des frais de fonctionnement dans lesquels seraient inclus la partie du remboursement de l’emprunt généré par la construction du gymnase apparaissant, en comptabilité publique, en fonctionnement.
A leurs questions réitérées, Jocelyne Boch a indiqué que :
1 – Le choix d’implantation du collège à Péron avait été le fruit d’une réflexion longue au sein du Conseil Général, en accord avec l’académie et que le choix du lieu découlait d’une volonté de répartir les collèges sur les différents cantons du Département. Le canton de Ferney-Voltaire, dont Thoiry fait partie comptant trois collèges, il est apparu normal, dans un souci d’aménagement du territoire que le nouveau collège du Pays de Gex se construise dans le canton sud.
2-La commune de Thoiry n’a pas souhaité adhérer au syndicat créé pour la construction du gymnase dès 2005 car, à l’époque, la carte scolaire n’était pas officiellement et précisément déterminée et restait toujours en suspens le fait de savoir si tout ou partie des enfants de Thoiry iraient à Péron.
3- Elle-même, à l’époque, Maire de Thoiry, s’est toujours engagée vis-à-vis de ses collègues du sud à participer le moment venu aux frais de fonctionnement du gymnase, au prorata du nombre d’enfants Thoirysiens le fréquentant, ceci sans faire de distinction entre les frais de fonctionnement courant et les frais de fonctionnement liés à l’emprunt (position similaire à celle qui a toujours été prise par la commune lors de la création des précédents collèges fréquentés par les enfants de Thoiry).
4- Il parait difficile d’opposer la construction d’une salle d’activités sportives sur la commune de Thoiry à la réalisation du gymnase de Péron, les utilisations n’étant pas du tout similaires et des associations intéressées à priori par l’utilisation du gymnase du collège, comportant des membres Thoirysiens et Péronnais.
5- Le Conseil Général a bien tenu ses engagements pour la construction du gymnase du collège de Peron, au même titre qu’il le fait pour tous les autres collèges du Département. Le SIVOS a perçu une subvention de 396 000 euro pour cette réalisation.
L’exécutif Thoirysien a précisé qu’il reprendrait les discussions avec les élus du canton de Collonges sur la base d’une analyse de la situation confiée au cabinet KPMG.
Affaire à suivre, donc…..
