Le point de l’ordre du jour qui a fait l’objet de discussions se trouvait en fin de conseil, dans les informations données par Monsieur le Maire.
L’information concernait la décision de l’exécutif Thoirysien de cesser le reversement de la TP de Val-Thoiry à la Communauté de Communes du Pays de Gex.
Ce point a fait l’objet d’une attaque en règle de monsieur le Maire à l’encontre de la gestion de notre équipe durant les deux mandats passés, celui-ci prétendant que dès la constitution de la communauté de communes, nous aurions du cesser tout versement pour des raisons de légalité et de manque de traçabilité des sommes versées.
Une discussion s’en est suivie au cours de laquelle Jocelyne Boch a indiqué que si la communauté de communes elle-même expliquait, aujourd’hui, qu’il fallait cesser ce versement, comme semblait le dire Monsieur le Maire, bien entendu, elle n’avait rien à dire par rapport à cette décision.
Elle souhaitait pourtant préciser plusieurs points :
1- Le système de reversement incriminé avait été mis en place en 1993 par la municipalité au sein de laquelle Monsieur le Maire actuel, Monsieur Dentinger, siégeait en tant qu’adjoint au maire.
2- Si le reversement de TP avait été illégal, il aurait été dénoncé et visé par les services de légalité chargés du contrôle des comptes de la commune d’une part, de la Communauté de Communes, d’autre part, depuis bien longtemps.
3- Elle n’avait effectivement jamais voulu dénoncer la convention de reversement existante entre Thoiry et la Communauté car celle-ci relevait d’un accord entre les parties et d’une parole donnée de la part de Thoiry qui avait ainsi obtenu, à l’époque, l’implantation du centre commercial sur ses terres. Pour elle une parole donnée dans ces conditions avait la valeur d’un engagement fort.
4- La somme reversée par Thoiry à la Communauté de Communes s’élevait, en moyenne, à 50 000 euro par an et entrait dans le budget communautaire servant pour partie à faire vivre l’agence de développement économique du Pays de Gex, laquelle vient bien nettement en aide au commerce de proximité.
5- Le calcul de ce reversement était fait en prenant les 35% de la TP versée par les commerces installées dans la première tranche de Val-Thoiry (objet de l’accord initial). De ces 35 % étaient retranchée la somme touchée directement par la Communauté de Communes au titre de la TP intercommunale prélevée sur ces mêmes commerces.
En conclusion notre équipe constate :
1- Qu’il est pour le moins paradoxal que les mêmes qui, pour obtenir l’installation de Val-Thoiry sur leurs terres ont proposé en 1993 de reverser 35% de sa taxe professionnelle, dénoncent sans la moindre hésitation aujourd’hui le contrat moral qui était à la clé de la convention alors passée.
2- Qu’il est bien facile de faire feu de tout bois pour expliquer les non investissements de l’équipe actuelle, alors que celle-ci a trouvé une situation financière particulièrement saine.
3- Que l’esprit communautaire n’est décidément pas du goût de l’équipe municipale actuelle.
4- Que le respect des paroles données n’étouffe personne au sein de l’équipe majoritaire.
Dommage, vraiment, pour l’image de Thoiry, de ses élus et de ses habitants !
