Le point de l’ordre du jour qui a fait l’objet de discussions se trouvait en fin de conseil, dans les informations données par Monsieur le Maire.

L’information concernait la décision de l’exécutif Thoirysien de cesser le reversement de la TP de Val-Thoiry à la Communauté de Communes du Pays de Gex.

Ce point a fait l’objet d’une attaque en règle de monsieur le Maire à l’encontre de la gestion de notre équipe durant les deux mandats passés, celui-ci prétendant que dès la constitution de la communauté de communes, nous aurions du cesser tout versement pour des raisons de légalité et de manque de traçabilité des sommes versées.

Une discussion s’en est suivie au cours de laquelle Jocelyne Boch a indiqué que si la communauté de communes elle-même expliquait, aujourd’hui, qu’il fallait cesser ce versement, comme semblait le dire Monsieur le Maire, bien entendu, elle n’avait rien à dire par rapport à cette décision.

Elle souhaitait pourtant préciser plusieurs points :

1-      Le système de reversement incriminé avait été mis en place en 1993 par la municipalité au sein de laquelle Monsieur le Maire actuel, Monsieur Dentinger,  siégeait en tant qu’adjoint au maire.

2-      Si le reversement de TP avait été illégal, il aurait été dénoncé et visé par les services de légalité chargés du contrôle des comptes de la commune d’une part, de la Communauté de Communes, d’autre part, depuis bien longtemps.

3-      Elle n’avait effectivement jamais voulu dénoncer la convention de reversement existante entre Thoiry et la Communauté car celle-ci relevait d’un accord entre les parties et d’une parole donnée de la part de Thoiry qui avait ainsi obtenu, à l’époque, l’implantation du centre commercial sur ses terres. Pour elle une parole donnée dans ces conditions  avait la valeur d’un engagement fort.

4-      La somme reversée par Thoiry à la Communauté de Communes s’élevait, en moyenne, à 50 000 euro par an et entrait dans le budget communautaire servant pour partie à faire vivre l’agence de développement économique du Pays de Gex, laquelle vient bien nettement en aide au commerce de proximité.

5-      Le calcul de ce reversement était fait en prenant les 35% de la TP versée par les commerces installées dans la première tranche de Val-Thoiry (objet de l’accord initial). De ces 35 % étaient retranchée la somme touchée directement par la Communauté de Communes au titre de la TP intercommunale prélevée sur ces mêmes commerces.

En conclusion notre équipe constate :

1-      Qu’il est pour le moins paradoxal que les mêmes qui, pour obtenir l’installation de Val-Thoiry sur leurs terres ont proposé en 1993 de reverser 35% de sa taxe professionnelle, dénoncent sans la moindre hésitation aujourd’hui le contrat moral qui était à la clé de la convention alors passée.

2-      Qu’il est bien facile de faire feu de tout bois pour expliquer les non investissements de l’équipe actuelle, alors que celle-ci a trouvé une situation financière particulièrement saine.

3-      Que l’esprit communautaire n’est décidément pas du goût de l’équipe municipale actuelle.

4-      Que le respect des paroles données n’étouffe personne au sein de l’équipe majoritaire.

Dommage, vraiment,  pour l’image de Thoiry, de ses élus et de ses habitants !

Les principaux points de l’ordre du jour :

1)      Proposition de cession de terrains à la commune par la coopérative agricole présidée par Monsieur Philippe Burdairon

Il s’agissait de donner un avis sur la vente potentielle à la commune des terrains cadastrés BE 184 et BE 187, situés à Fenières, derrière le bâtiment communal, d’une superficie d’un peu plus de 1000 mètres carrés.

Notre équipe a approuvé cet éventuel achat par la commune et a donné un avis favorable à une poursuite des négociations sur le sujet. En effet, ces terrains situés derrière le bâtiment communal de Fenières, à proximité immédiate de l’ancienne école, constitueraient une réserve foncière intéressante pour la municipalité.

Jocelyne Boch a néanmoins souhaité que la réflexion sur leur future destination soit dès à présent engagée.

2)        Présentation de la réflexion engagée sur l’implantation et l’aménagement d’un second pôle scolaire (étude CAUE)

Le résultat de l’étude confiée au CAUE sur l’implantation d’un second groupe scolaire de 10 classes a été présenté au conseil municipal.

3 sites ont été évoqués :

-          Celui de Fenières sur la base de l’ancienne école, du bâtiment communal et des terrains achetés à la coopérative agricole. 2712 mètres carrés en tout. Ce site a été considéré par la majorité comme trop restreint pour accueillir un groupe scolaire.

-          Celui d’Allemogne (ancienne carrière, vers la Chapelle) = 4587 mètres carrés + achat d’une parcelle supplémentaire pour compléter. Ce site a été considéré comme trop éloigné des équipements publics et du centre Bourg et comme présentant, de fait, une rupture avec le groupe scolaire actuel

-          Celui du centre Bourg, situé sur les terrains de tennis et le terrain de boules = entre 6 et 8000 mètres carrés.

C’est ce dernier site dont l’aménagement est actuellement privilégié par la majorité municipale.

Une longue discussion s’est instaurée au cours de laquelle notre équipe a émis de nombreuses objections à l’implantation de 10 classes supplémentaires dans le centre bourg au regard :

-          De la dimension déjà importante du groupe scolaire actuel dans ce même quartier

-          Des difficultés de circulation que générerait, sans contexte, cet aménagement

-          De la nécessité de faire des choix et de donner des priorités budgétaires aux projets soutenus par la municipalité : ils ne pourront pas tous être menés à bien. La construction du gymnase doit rester une priorité et il libérera de l’espace dans l’école.

Nous avons donc suggéré de plutôt, dans un premier temps, libérer de l’espace dans les écoles actuelles : la salle de gym à l’étage de la maternelle, l’espace occupé par la bibliothèque par exemple dans l’école primaire, de réfléchir à l’utilisation des locaux actuels de la halte garderie et des vestiaires sportifs, de travailler au déplacement du terrain d’honneur du foot, et de réfléchir à l’implantation d’un second site scolaire pour le futur, mais hors du bourg : pourquoi pas en dessous de la voie ferrée ou alors à Allemogne qui concentre le plus de population.

Monsieur Pierre Labranche, Directeur d’école, a par ailleurs souligné que la création d’une 16^ème classe en primaire n’était « pas pour demain» au vu des effectifs actuels.

Affaire à suivre…

Les principaux points de l’ordre du jour :

1)      Report de la mise en place de la taxe de séjour sur la commune de Thoiry

La majorité s’est (subitement) aperçue que la taxe de séjour instaurée dès septembre allait pénaliser les hébergeurs qui ont fixé leurs tarifs pour l’année et ne peuvent plus les changer ! Heureusement que le Directeur d’Holiday Inn a pris rendez-vous avec le Maire pour le lui signaler !

Notre équipe se demande où sont passées les belles promesses de concertation faites et répétées en début de mandat. Aucune information des hébergeurs n’a été mise en œuvre avant l’instauration de la taxe, contrairement à ce qui a pu être dit en commission ou en conseil ! Bel exemple de démocratie…

2)      Modification du tableau des emplois communaux

Nous nous sommes inquiétés de la création d’un nouveau poste d’agent d’entretien. Quelle en est la justification précise ? N’y avait-il pas moyen d’organiser autrement les services pour arriver à faire face aux charges du ménage ?

Notre inquiétude : les charges de fonctionnement qui augmentent beaucoup; les impôts communaux qui ont été rehaussés de 15% ce qui représente une part importante de la somme que chaque Thoirysien doit actuellement payer ! Jusqu’où la nouvelle majorité va-t-elle aller ?

Le personnel communal est maintenant composé de : 45 postes de titulaires et 21 postes contractuels.

3)      Rentrée scolaire 2009

Les nouveaux Directeurs des écoles sont : Monsieur Pierre Labranche (par ailleurs, conseiller municipal) en primaire et Monsieur Olivier en maternelle.

Les effectifs : 378 enfants en primaire (soit 13 de plus que lors de  la dernière année scolaire) – 15 classes + 1 de rattrapage intégré (CRI ).

207 enfants en maternelle pour 8 classes

La 15ème classe a pris place dans la salle informatique qui a pris place dans l’ex local du sou des écoles.

L’école de Fenières a donc été fermée lors de cette rentrée, la majorité du Conseil Municipal s’en désintéressant complètement. Nous continuons à regretter cette décision du nouveau conseil municipal alors que le local, maintenant attribué à une association, aurait pu permettre, au moins pendant un certain temps, d’alléger la charge de l’école des Gentianes, notamment.

Les points sur lesquels notre équipe s’est particulièrement exprimée :

1)      Mise en place d’une taxe de séjour sur la commune de Thoiry

Nous avons majoritairement considéré que l’utilisation de cette taxe  en faveur des projets liés au tourisme, donc à l’environnement et au cadre de vie de notre commune, serait bénéfique et avons donc, à l’exception de Jean-Pierre Puget qui a exprimé son inquiétude sur la mise en oeuvre d’une nouvelle taxe, voté pour la mise en place de cette taxe particulière.

Nous avons fait préciser à l’exécutif municipal la possibilité d’utiliser la recette ainsi perçue pour adhérer à un Office de tourisme, déplorant, que pour l’instant, Thoiry ne fasse plus partie d’aucune structure touristique du Pays de Gex.

2)      Augmentation du taux de la Taxe Locale d’Equipement (TLE)

Notre équipe à laquelle se sont jointes 2 personnes de la majorité a voté contre cette augmentation.

En effet, nous avons indiqué à l’exécutif municipal que :

1-     La période économique était difficile et qu’il ne nous paraissait pas opportun d’augmenter cette taxe, cette augmentation mettant en difficulté accrue nos concitoyens, lesquels, qu’ils soient Thoirysiens ou non ont les mêmes soucis.

2-     La majorité a déjà choisi cette année d’augmenter, de plus de 15%, les impôts des Thoirysiens. Où compte-t-elle s’arrêter ?

3)      Fixation d’un Coefficient d’Occupation des Sols supérieur pour favoriser la création de logements sociaux

Notre équipe, à laquelle se sont jointes 2 personnes de la majorité a voté contre cette proposition d’autorisation de dépassement du COS des différents secteurs de la commune pour la création de logements sociaux.

En effet :

-          Il nous paraît dangereux d’autoriser les promoteurs/investisseurs à dépasser systématiquement le COS autorisé pour créer des logements sociaux. Cela provoquera une surdensification de nombreuses zones, les investisseurs pouvant alors s’attacher à utiliser le COS «  normal » pour leur propre opération et le dépassement utilisé pour les logements sociaux. Cela implique une possibilité de dépassement systématique du COS sur l’ensemble de la commune.

-          Il nous parait beaucoup plus judicieux de continuer à discuter avec les investisseurs/promoteurs qui réalisent plus de 5 logements pour obtenir de leur part la création de 20% de logements sociaux.

-          Si la municipalité le souhaite, elle pourra lors de la révision (qu’elle annonce prochaine) du Plan Local d’Urbanisme déterminer des secteurs spécifiquement dédiés à la construction de logements sociaux.

4)      Questions diverses

Monsieur le Maire et Monsieur Daly, adjoint aux finances, ont expliqué leur façon de voir les choses quant à la participation de la commune de Thoiry aux frais générés par le gymnase du collège de Péron.

En résumé : la commune de Thoiry refuse de participer à des frais de fonctionnement dans lesquels seraient inclus la partie du remboursement de l’emprunt généré par la construction du gymnase apparaissant, en comptabilité publique, en fonctionnement.

A leurs questions réitérées, Jocelyne Boch a indiqué que :

1 – Le choix d’implantation du collège à Péron avait été le fruit d’une réflexion longue au sein du Conseil Général, en accord avec l’académie et que le choix du lieu découlait d’une volonté de répartir les collèges sur les différents cantons du Département. Le canton de Ferney-Voltaire, dont Thoiry fait partie comptant trois collèges, il est apparu normal, dans un souci d’aménagement du territoire que le nouveau collège du Pays de Gex se construise dans le canton sud.

2-La commune de Thoiry n’a pas souhaité adhérer au syndicat créé pour la construction du gymnase dès 2005 car, à l’époque, la carte scolaire n’était pas officiellement et précisément déterminée et restait toujours en suspens le fait de savoir si tout ou partie des enfants de Thoiry iraient à Péron.

3-     Elle-même, à l’époque, Maire de Thoiry, s’est toujours engagée vis-à-vis de ses collègues du sud à participer le moment venu aux frais de fonctionnement du gymnase, au prorata du nombre d’enfants Thoirysiens le fréquentant, ceci sans faire de distinction entre les frais de fonctionnement courant et les frais de fonctionnement liés à l’emprunt (position similaire à celle qui a toujours été prise par la commune lors de la création des précédents collèges fréquentés par les enfants de Thoiry).

4-    Il parait difficile d’opposer la construction d’une salle d’activités sportives sur la commune de Thoiry à la réalisation du gymnase de Péron, les utilisations n’étant pas du tout similaires et des associations intéressées à priori par l’utilisation du gymnase du collège, comportant des membres Thoirysiens et Péronnais.

5- Le Conseil Général a bien tenu ses engagements pour la construction du gymnase du collège de Peron, au même titre qu’il le fait pour tous les autres collèges du Département. Le SIVOS a perçu une subvention de 396 000 euro pour cette réalisation.

L’exécutif Thoirysien a précisé qu’il reprendrait les discussions avec les élus du canton de Collonges sur la base d’une analyse de la situation confiée au cabinet KPMG.

Affaire à suivre, donc…..

1)      Le point important de l’ordre du jour était, sans nul doute, l’achat par la collectivité du local de l’ancienne boucherie, local acquis par la Caisse d’Epargne auprès de Monsieur et Madame Bouhot  pour un peu plus de 260 000 euro HT

On pourrait évidemment se demander pourquoi cet achat n’avait pas été envisagé par le mandat précédent, directement auprès des propriétaires d’alors.

Il convient de préciser qu’à l’époque, les propriétaires n’entendaient pas vendre les murs, mais seulement le fond pour en retirer un loyer mensuel ensuite et que le tout était apparu comme étant une somme beaucoup trop élevée, d’une part, ne pouvait pas être considéré comme une acquisition augmentant le patrimoine immobilier de la commune, d’autre part, et aurait conduit la commune à devenir une entreprise commerciale, ce qu’elle ne peut pas être.

Aujourd’hui, la Caisse d’Epargne ayant abandonné l’idée de s’installer à Thoiry, souhaite revendre ce local.

Afin de contribuer au maintien d’une dynamique commerciale au coeur de village, la municipalité a engagé des négociations avec cet organisme bancaire lequel a accepté d’envisager une revente du local suivant l’estimation des domaines, soit 220 000 euro HT.

En parallèle et avec l’aide de l’agence de développement économique, la municipalité a recherché un commerçant potentiellement intéressé par son exploitation.

Une personne s’est manifestée pour développer une activité de boucherie/traiteur, doublée d’une petite restauration (une vingtaine de tables).

Les conditions exposées par Monsieur le Maire lors du conseil municipal ont été les suivantes :

-          La Municipalité achète le local à la caisse d’épargne pour un montant de 220 000 euro HT

-          Elle loue ce local pour un montant correspondant au montant du remboursement du prêt qu’il faudra contracter (soit 1200 à 1300 euro/mois), ce pendant trois ans. Ensuite, le prix du loyer sera indexé sur celui du coût de la vie.

-          La personne intéressée prend à sa charge le montant des travaux à réaliser à l’intérieur du local ainsi que l’acquisition du matériel de boucherie (soit environ 100 000 euro)

Considérant que le local rentrerait dans le patrimoine communal, que le loyer couvrirait les frais inhérents au prêt contracté par la collectivité et que l’installation d’un commerce serait bénéfique  au développement économique de notre commune, nous avons voté en faveur de cette acquisition souhaitant évidemment que la personne s’installant au cœur du village puisse développer son activité dans de bonnes conditions et la rendre, ainsi, pérenne.

2)      Parmi les autres points abordés :

-          L’adoption des tarifs de l’école de musique pour l’année 2009-2010.

Nous nous sommes abstenus sur ce point rappelant que :

-          Nous avions déjà voté contre la forte augmentation subie l’année dernière par les élèves Thoirysiens.

-          Nous aurions souhaité voir une différenciation entre des tarifs « adultes » et des tarifs  « enfants ».

-          Une information sur le Club Gessien d’éducation Canine  qui devrait pouvoir intégrer son nouveau terrain et le bâtiment allant avec en 2010.

Notre commentaire : Tout en reconnaissant le travail du club et son intérêt, nous nous élevons contre les sommes d’argent dépensées par la collectivité Thoirysienne pour cette seule association ainsi d’ailleurs que sur l’emplacement stratégique qui lui a été attribué par la majorité municipale.

-          Une information sur la recherche d’un futur 2^ème site scolaire

La majorité municipale a confié ce travail de recherche au CAUE de l’Ain.

Une réflexion est en cours.

Ont été évoqués par Monsieur Pouyat  les emplacements actuellement envisagés :

-          les actuels terrains de tennis,

-          l’ancienne carrière d’Allemogne (place du Velard),

-          le quartier des Terrettes….

 Affaire à suivre…

-          Une information sur la prochaine rentrée scolaire

Est envisagé le rapatriement de la quinzième classe actuellement à Fenières, au sein du groupe des Gentianes afin de répartir l’ensemble des élèves des Gentianes dans 15 classes.

Notre commentaire :

Il ne s’agit pas d’une création de classe, mais bien d’un déplacement de la classe de Fenières aux Gentianes.

Nous déplorons l’attitude changeante des membres de la majorité. En effet, les mêmes  qui ont milité (très vigoureusement) au cours des mandats précédents pour le maintien de l’école de Fenières acceptent sans ouvrir la bouche la disparition de l’école.

Cette mort programmée depuis l’élection de la nouvelle majorité, et avec son accord,  sera un coup pour la dynamique du hameau de Fenières, nous le regrettons.

Ces changements profonds et incompréhensibles de comportement de la majorité relèveraient-ils d’une attitude purement politique ?

-          Une information sur le Conseil Municipal Jeunes actuel

Son mandat sera prolongé jusqu’à la rentrée scolaire prochaine.

Au titre des questions financières, l’ordre du jour comportait le vote du compte administratif 2008 et une proposition de décision modificative sur l’exercice 2009.

Notre équipe s’est abstenue majoritairement sur le vote du compte administratif et a voté contre la décision modificative proposée. Pourquoi ?

1)      Vote du compte administratif 2008 :

En matière de fonctionnement :

Tout au long de l’année 2008, la nouvelle municipalité a augmenté de :

+ 11% le chapitre des charges à caractère général (15% si l’on inclut la somme initialement inscrite dans ce chapitre pour la réfection de la maison forestière, somme basculée en décembre sur le budget ONF)

+ 1,66% le chapitre concernant les charges de personnel

+ 8% le chapitre des charges de gestion courante

Soit, au travers des sommes budgétisées,  une augmentation sur ces trois chapitres de 153 706 euro au cours de l’année 2008.

Si l’on compare les chapitres 011 et 012 réalisés et les inscriptions qui avaient été faites au BP : le 011 (charges à caractère général a subi une augmentation de 6% ; le 012 (charges de personnel) a subi une augmentation de 5%.

Pour ce qui concerne le 011 (charges à caractère général) nous avions réussi à stabiliser le chiffre pendant 4 ans (de 2003 à 2006 inclus) à un peu plus de 791 000 euro.

En 2007 et lors du vote du BP 2008, nous avions rehaussé ce chiffre en fonction de la conjoncture économique et notamment de l’augmentation d’un certain nombre de charges.

La nouvelle municipalité a, au travers de l’ensemble de ses dépenses, réalisées depuis mars 2008, dépassé le chiffre que nous avions inscrit au BP et celui d’ailleurs du CA 2007.

Pour ce qui concerne le 012 (charges de personnel) elle dépasse de 5,6% le chiffre du compte administratif 2007.

Nous espérons que les orientations de la nouvelle majorité, qui a tant critiqué les dépenses de fonctionnement de l’ancienne équipe, la conduiront à restabiliser les dépenses de fonctionnement dans les années à venir.

Malheureusement, ce n’est pas ce que nous constatons dans les inscriptions effectuées sur le budget 2009 au titre de la décision modificative…..

A la question de Jocelyne Boch qui en exprimant son inquiétude sur ce point s’inquiétait de savoir si la  charge fiscale des Thoirysiens devrait être encore augmentée dans les années à venir, aucune réponse n’a été apportée.

En matière d’investissement

Le report des sommes est important. Ceci pourrait paraître logique lorsque l’on connaît les délais de réalisation des travaux. Ce qui est plus inquiétant, c’est que, à par la place des orchidées qui était déjà initiée avant mars 2008, nous n’avons à ce jour pas de travaux importants lancés sur 2008, c’est-à-dire pas de marchés en cours….

Espérons que 2009 permettra de rattraper ce retard.

En conséquence de ces constats, notre équipe s’est majoritairement abstenue pour deux raisons principales :

-          L’augmentation des charges de fonctionnement

-          La non réalisation et même le non démarrage des travaux d’investissement prévus au BP 2008

2)      Vote de la décision modificative à apporter sur le budget 2009

En matière de fonctionnement :

En mars dernier, l’une des raisons pour lesquelles nous n’avions  pas voté le budget primitif était la dérive budgétaire que nous constations en matière de fonctionnement.

Ainsi, en votant une somme de 911 306 euro au chapitre 011 (charges à caractère général), la majorité augmentait le budget prévisionnel de plus de 10% par rapport au chiffre du BP 2008.

Aujourd’hui, par le biais de cette première décision modificative, elle augmente encore ce même chapitre de 28 688 euro, ce qui porte l’ensemble à 939 994,66 euro soit + 13,6% par rapport à l’inscription du BP 2008, + 6,3% par rapport au CA 2008, et plus de 3% supplémentaire par rapport au BP 2009 qui vient d’être voté, en mars.

Nous nous élevons contre cette dérive affichée.

Nous avons donc voté contre la Décision Modificative proposée en raison de la hausse des dépenses de fonctionnement.

Pas de points particulièrement importants annoncés pour ce conseil municipal.

Seuls deux points, inscrits en début de séance, en information du conseil, appellent un commentaire de notre part : il s’agissait d’informer les conseillers municipaux du résultat de deux recours introduits contre le PLU de la commune en 2006, suite au classement de parcelles en zone 2AU (urbanisation à long terme, sous réserve d’une révision du PLU). (Cela devient d’ailleurs une habitude de la nouvelle municipalité d’ajouter en début de conseil des points sans que les conseillers en soient informés préalablement. Nous ne pouvons que constater cette méthode peu démocratique et la déplorer.)

.

1)      Le premier recours introduit par le promoteur et les consorts Girard concernait les parcelles situées le long de la rue de la gare au lieu dit Pierraz-Frettaz.

2)      Le deuxième recours introduit par le promoteur (la société BSL – Jean-Yves Landecy) concernait des parcelles situées à Allemogne dans le secteur des maladières.

Le tribunal a, en première instance, donné raison aux pétitionnaires et le jugement condamne la commune à modifier le PLU afin de rendre constructible immédiatement les secteurs concernés et à verser 800 euro de dommages et intérêts pour chaque affaire.

Suite à une vive interpellation de Monsieur Pouyat, Jocelyne Boch a indiqué que :

1)      Les parcelles de Pierraz Frettaz  (un peu plus de 2 hectares) avaient été classées en zone d’urbanisation à long terme, après l’enquête publique du PLU en 2006, pour répondre à de nombreuses sollicitations des thoirysiens qui souhaitaient réduire l’urbanisation encore plus que ce que le conseil municipal avait proposé dans un premier temps.

2)      Les parcelles des Maladières (2,4 ha) avaient été classées, dès la mise en œuvre du PLU, en urbanisation à long terme afin que des solutions aux problèmes de sécurité (carrefour de la chapelle d’Allemogne), de desserte et de passage des réseaux d’eaux pluviales notamment soient trouvées avant leur urbanisation.

Les propriétaires des dites parcelles (dont certains ou leurs amis proches se trouvent aujourd’hui d’ailleurs siéger au conseil municipal) ont décidé, après l’approbation du Plan local d’Urbanisme, en 2006,  de déposer des recours contre la décision du Conseil municipal, allant ainsi à l’encontre des vœux d’un grand nombre de Thoirysiens.

La municipalité d’alors a mandaté un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts des la commune, fournissant un maximum d’éléments pour que puisse être « gardé le cap » et que les Thoirysiens ne soient pas mis devant une « urbanisation forcée ».

Elle a jusqu’en mars 2008 suivi de près ces affaires afin de mettre le maximum de chances de son côté.

Mais, il est confortable de perdre un procès lorsque l’on n’a pas envie de le gagner!

1)      Nous pensons que compte tenu de la composition du conseil municipal, il aura été difficile à la nouvelle majorité de continuer à argumenter fortement pour empêcher les propriétaires de gagner leurs recours. Nous le regrettons !

2)      Nous constatons que la nouvelle municipalité a d’ailleurs d’ores et déjà décidé de ne pas donner de suite et de ne pas faire appel contre le jugement.

3)      Nous déplorons vraiment que les désidératas des Thoirysiens, exprimés au cours de l’enquête publique et pris en compte par la majorité du conseil municipal conduit par Jocelyne Boch soient ainsi bafoués.

Le point principal concernait le vote du budget primitif 2009.

Nous n’avons pas voté le budget 2009 principalement en raison de l’augmentation conséquente (plus de 15%) des taux d’imposition que la majorité municipale a décidé d’infliger aux Thoirysiens. Nous considérons en effet cette augmentation comme inadmissible et injustifiée, irrespectueuse des difficultés économiques que peuvent connaître les Thoirysiens.

En réponse aux critiques que nous avons pu émettre, Monsieur le Maire répondait en s’abritant derrière un constat post électoral qui nous semble bien simpliste : « Les Thoirysiens ont voulu du changement… ».

En effet, on peut dire qu’ils vont être servis !

Jocelyne Boch et Nicolas Bourgeois ont exprimé le sentiment de l’équipe Thoiry Atout Cœur en indiquant qu’ils ne voteraient par le budget pour trois raisons essentielles :

1)      L’augmentation de la fiscalité communale imposée par la majorité municipale.

2)      Les orientations de la majorité en matière de budget de fonctionnement

3)      Les priorités affichées en matière d’investissement

1)      L’augmentation prévue de la fiscalité communale.

Suivant la volonté de la majorité, elle sera donc de 1 point sur la taxe d’habitation, de 1,45 point pour le foncier bâti !

C’est assez facile et peu précis d’évaluer l’augmentation sous forme de points….Il faut pourtant dire aux Thoirysiens ce que cela représente….

1 point d’augmentation de la taxe d’habitation, cela représente plus de 15% d’augmentation du taux.

1,45 point d’augmentation du foncier bâti, cela représente aussi plus de 15% d’augmentation du taux.

C’est cela la réalité des chiffres et c’est cela qu’il faut oser dire aux Thoirysiens. Lesquels Thoirysiens verront donc l’augmentation mécanique de leur impôt, sur laquelle nous n’avons pas de prise puisqu’elle provient de l’Etat (2,5% environ pour la taxe d’habitation et de 1,5 pour le foncier), s’accroître par la volonté du conseil municipal pour atteindre 17,5% pour la taxe d’habitation, 16,5% pour le foncier bâti.

Et tout ceci pour quoi faire ? Mettre en œuvre des projets hypothétiques qui, s’ils existent vraiment, peuvent tout à fait être mis en œuvre en employant d’autres méthodes.

Ainsi, Jocelyne Boch et Nicolas Bourgeois ont insisté sur le fait que :

>>>>La majorité municipale a trouvé, en mars 2008, une situation financière très saine, permettant d’envisager sans problèmes de nouveaux investissements. Elle peut donc réemprunter.

>>>>La majorité sait fort bien  que, quelle que soit la volonté municipale, le début des travaux est toujours fortement décalé par rapport à la décision prise de la réalisation. Peu de choses verront donc un démarrage en 2009. D’ailleurs, en réalité, peu de projets sont programmés dans le budget 2009. En effet, exception faite des reports de crédits inscrits par nos soins au budget primitif 2008 pour la mise en œuvre de projets non encore réalisés par la nouvelle majorité, la plupart des lignes budgétaires réellement inscrites en 2009 concernent des études à développer.

>>>> Enfin, il était tout à fait possible de planifier les projets à réaliser dans les années à venir de façon à ne pas ajouter aux difficultés de nos concitoyens qui subissent déjà de plein fouet la crise économique.

Nicolas Bourgeois et Jocelyne Boch ont enfin indiqué qu’ils trouvaient intolérable de projeter une augmentation de la fiscalité des ménages, une augmentation qu’ils qualifient de démesurée, d’autant plus en cette période de crise !

C’est la première raison essentielle pour laquelle ils ont déclaré ne pas pouvoir voter le budget présenté par la majorité.

2)      Les orientations en matière de fonctionnement

 Globalement, le budget de fonctionnement est porté, pour 2009, à 4 501 668 euro.

Pour rappel, le budget primitif 2008, élaboré et voté par l’équipe conduite par Jocelyne Boch, s’équilibrait à  4 034 748 euro.

La majorité municipale prévoit donc une augmentation de 11,5% des charges de fonctionnement. Cette augmentation est beaucoup trop élevée et constitue une

dérive budgétaire évidente en matière de fonctionnement, dérive ayant évidemment une incidence sur l’investissement

Nicolas Bourgeois et Jocelyne Boch ont indiqué que cette dérive budgétaire constituait la deuxième raison pour laquelle ils ne voteraient pas le budget. En effet :

Pour les charges à caractère général (011), le BP 2009 affiche une somme de 911 306 euro.

Pour mémoire : les équipes que Jocelyne Boch a eu l’honneur de conduire  avaient eu pour objectif de stabiliser le montant de ce chapitre.

Durant le dernier mandat, il a été stabilisé plusieurs années à 792000 euro (2003 – 2006 inclus). En 2007, il était de 840 000 euro ; de 827 000 euro au budget primitif 2008.

 Dans le courant de l’année 2008, la majorité a porté ce chiffre à 950 000 euro en novembre dernier faisant subir, par le seul biais de modifications, une augmentation de 15%  aux charges générales ; ce que l’équipe de Thoiry Atout Cœur a immédiatement contesté.

911 306 euro pour les charges générales, aujourd’hui, cela représente une augmentation de plus de 8% par rapport au Compte Administratif 2007, de plus de 10% par rapport au chiffre inscrit au Budget Primitif 2008.. Cela est beaucoup trop important.

Pour ce qui concerne les dépenses de personnel :

La prévision de la majorité s’élève à 1 820 000 euro, soit 148 000 euro de plus que l’inscription que l’équipe précédente avait faite au Budget Primitif 2008 (1 672 000), soit près de 9% d’augmentation. C’est également une forte dérive, la moyenne des augmentations « mécaniques »en matière de personnel étant de 4% environ.

Pour ce qui concerne les subventions aux associations :

La majorité municipale a décidé de faire quelques économies sur ce chapitre. Ainsi, nous faisons le constat suivant :

1)      Association de pêche de Thoiry : pas de subvention pour le salon de la pêche (1000 euro en 2008)

2)      Avenir gessien gymnastique : pas de subvention pour la formation des bénévoles et des juges (1000 euro en 2008).

3)      Gym et danse pour tous : pas de subvention (1800 euro en 2008)

4)      Karaté do : pas de subvention (245 euro en 2008

5)      Thoiry la fête : diminution de 3160 euro  de la subvention pour l’organisation de la fête ;  pas subvention de fonctionnement (160 euro en 2008)

6)      Comité de jumelage : pas de subvention attribuée en fonction des projets d’échange présentés  (1500 euro en 2008)

7)      Ecole à l’hôpital : pas de subvention  (330 en 2008)

10) Secours populaire français : pas de subvention (303 en é008)

11) Office du tourisme du pays de Gex : arrêt de la participation de Thoiry à l’office du tourisme

13) Orchestre à cordes du Pays de Gex : pas de subvention (153 euro en 2008)

14) Verger Tiocan : pas de subvention (153 euro en 2008)

15) Amis de la Réserve Naturelle de la Haute Chaîne du Jura : pas de subvention (153 euro en 2008)

Ainsi, la somme totale allouée aux associations est de 135 827 euro en 2009 au lieu de 232 497 en 2008.

3)      Pour l’investissement :

Nicolas Bourgeois et Jocelyne Boch ont précisé, qu’avec leur équipe, ils ne cautionnaient pas certaines orientations de la majorité à qui ils laissaient l’entière responsabilité de ses choix.

Par exemple, le bâtiment pour le club canin, pour lequel une somme de 274 000 euro a été inscrite dans le budget primitif, constitue une priorité absolue de la majorité. Sans parler du lieu prévu pour son implantation, du fait qu’aucun projet n’a encore été présenté au conseil municipal, notre équipe pense que les enfants de la commune ont, au moins, tout autant besoin de considération et qu’il eut été utile de consacrer, comme nous l’avions prévu l’année 2008 à concevoir un futur gymnase, de façon à pouvoir dès 2009, envisager la mise en œuvre du projet.

Par ailleurs 274 000 euro nous paraît une somme démesurée pour un bâtiment qui devrait assurément, pouvoir être simple et d’un montant beaucoup plus modeste.

Mais…..s’agirait-il d’une promesse électoraliste de plus ?

Nous ne pouvons décidément pas approuver les méthodes de la nouvelle majorité municipale !

Le point principal sur lequel nous nous sommes exprimés a été celui, oh combien important, du débat d’orientations budgétaires.

En introduction du débat, Monsieur le Maire et ses adjoints ont fait une analyse économique générale mettant en avant la crise connue dans notre pays. Ils ont affirmé leur volonté de maitrise des dépenses de fonctionnement et ont listé les opérations d’investissement qu’ils souhaitaient entreprendre en 2009. Elles représentent un montant total (y compris les opérations inscrites au budget 2008 et reportés) de 2 329 757,45 euro.

 Parmi les plus importantes : la réalisation du local pour le Comité de gestion du matériel, la construction d’un bâtiment sur le terrain qu’ils allouent au club canin, la réalisation des travaux de réfection et de mise en sécurité de la traversée du hameau de Gremaz et l’aménagement de deux carrefours avec des feux tricolores (Rue Vi de Sales et rue du Breu), des travaux en matière de résorption des eaux pluviales, l’aménagement du square des séquoias, une somme mise en réserve pour pouvoir éventuellement acheter des locaux commerciaux …

En réponse aux questions posées par Jocelyne Boch, l’exécutif municipal répondait que

1-      La construction de la maquette budgétaire avait été réalisée en prévoyant une augmentation des taux d’imposition de 1 point et sans faire appel à l’emprunt.

2-      La somme inscrite pour la réalisation du bâtiment du club canin représentait le coût maximum de cette construction (288 811 euro).

3-      Le projet de construction du local pour le comité de gestion était revu, des difficultés techniques ne permettant pas de le réaliser tel que la majorité l’avait initialement prévu. Il s’agirait finalement d’aménager le sous-sol de la salle des fêtes en isolant la partie chaufferie de façon à dégager un espace suffisant pour le Comité de gestion.

4-      Il serait étudié dans le cadre d’une révision du PLU la possibilité évoquée par l’équipe de Thoiry Atout Cœur lors de la campagne électorale d’instituer un périmètre au sein duquel la mairie pourrait exercer un droit de préemption lors de vente de locaux commerciaux, suivant la loi de décembre 2007.

Jocelyne Boch et Nicolas Bourgeois, au nom de l’équipe Thoiry Atout Cœur, ont indiqué que :

1-      Ils étaient opposés à une augmentation des taux d’imposition quelle qu’elle soit, pour trois raisons principales :

a-      La commune a été laissée par le mandat précédent dans une situation saine qui permet d’envisager de nouveaux investissements. L’audit confié au cabinet KPMG le confirme en précisant que (propos relevés p. 49 du rapport) :

·         « la situation financière au cours de la période 2001-2007 est satisfaisante avec une capacité d’autofinancement nettement positive, à l’exception des années 2003 et 2004 en raison de charges exceptionnelles importantes, satisfaisante grâce à une relative maîtrise des charges courantes de fonctionnement et un dynamisme important.

·         Dans le même temps, la commune a connu un désendettement important, même si l’annuité est restée stable en raison de la mobilisation d’emprunts entre 2002 et 2004. Elle devrait diminuer nettement en 2008.

·         La commune dispose donc pour l’avenir, d’une capacité d’autofinancement importante et d’un niveau d’endettement modeste qui lui permettent d’envisager sereinement la réalisation de nouveaux investissements »

Notre équipe disait la même chose. Aujourd’hui, c’est un cabinet spécialisé, mandaté par la majorité qui constate cette situation financière…Nous espérons que, cette fois-ci, nos affirmations ne font plus aucun doute.

b-      1 point d’augmentation  = environ un gain de 90 000 euro pour la commune. C’est à peu près le montant de la charge que notre commune transfère à la communauté en même temps que la halte garderie. Faute d’augmenter les taux d’imposition, si la majorité était logique, elle les diminuerait au même titre que notre équipe l’avait fait en 1996 lors de la reprise de certaines charges par la communauté de communes, au moment de sa création.

c-      Nous sommes dans une période économique difficile, critique pour nombre de nos concitoyens. Il n’est nullement besoin de rajouter leurs soucis en augmentant les taux d’imposition.

2-      Ils n’approuvaient pas tous les choix d’investissement, mais en laissait la pleine responsabilité à la majorité.

3-      Ils exprimaient leurs inquiétude quant à une réelle maitrise du budget de fonctionnement, mais attendaient le vote du budget pour pouvoir s’exprimer vraiment sur ce point, les chiffres donnés en commission finances n’étant pas définitifs.

Par ailleurs, Jocelyne Boch a fait remarquer que les propos insistants de la nouvelle majorité suivant lesquels aucun investissement n’auraient été faits durant les 13 années précédentes relèvent de la pure malhonnêteté intellectuelle et sont faux.

Les équipes qu’elle a eu l’honneur de diriger pendant les deux mandats précédents ont fait ce qu’elles ont pu pour améliorer la vie des Thoirysiens tout en respectant leurs engagements de départ, à savoir :

-          Ne pas augmenter la fiscalité

-          Redonner à la commune une situation financière saine et donc ne pas la surendetter.

Tout ceci, tout en payant les dettes laissées par les mandats précédents dont faisait partie Monsieur Dentinger.

Ainsi, la réalité financière de la commune en juin 1995 était la suivante, pour l’essentiel :

·         Une dette annoncée à 20 626 374 francs, ne tenant pas compte des 10 millions de francs « prêtés » par la SDEI (les Thoirysiens la remboursaient directement sur leur facture d’eau), ne tenant pas compte des 1 250 000 francs  avancés par la compensation financière franco genevoise (remboursement en 1995, 1996 et 1997). Une dette réelle, donc de 31 876 374 francs, minimum.

·         Un  contentieux sur la carrière GSM, non réglé, dont le solde a coûté 251 870 francs en 1997

·         L’achat du couvent et de la grange, non prévu dans le BP 1995 (réalisé par nos prédécesseurs) mais dont les promesses de vente étaient signées : 1 500 000 francs

·         Le règlement du carrefour de la Praille (non prévu dans les budgets) que nous avons du régler en 1996 : 3 124 000 francs

·         Le règlement des sommes allouées par la SDEI qui n’avaient pas été utilisées, avant 1995, pour faire des travaux sur le réseau d’eau : 646 000 euro.

Malgré cette situation financière « tendue » pendant 13 ans et tout en respectant leurs engagements, les deux équipes successives ont réalisé notamment :

Durant le mandat 1995-2001 

BUDGET ET IMPOTS LOCAUX

® Maîtrise des dépenses de fonctionnement.

® Révision, à la baisse, du taux d’imposition communal en fonction des compétences reprises par la communauté de communes.

® Limitation du recours à l’emprunt tout en menant à bien les projets déterminés.

® Renégociation de la dette (gain total : 470 000 francs).

® Renégociation, pour partie, des contrats d’assurance (gain : 30 000 francs).

® Limitation de la hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères en décidant, avec la communauté de communes, de ne pas renouveler le contrat de location des conteneurs individuels et de les acquérir (gain annuel : près de 200 000 francs).

® Préparation, en concertation avec le personnel communal, du passage aux 35 heures, obligatoire et applicable dès janvier 2002.

URBANISME

® Adoption d’un Plan d’Occupation des Sols autorisant une croissance contrôlée de Thoiry, après révision de l’intégralité du règlement, diminution des surfaces constructibles et limitation des possibilités de densification.

® Mise en valeur du patrimoine architectural : réfection de la Cure, du lavoir de Gremaz, réfection des murs du cimetière d’Allemogne et rénovation du clocheton de la chapelle, réhabilitation du bâtiment communal de Fenières.

® Amélioration de l’image du centre de la commune au travers de l’opération de rénovation des bâtiments de l’OPAC situés dans le quartier du Breu.

® Réalisation d’un plan d’aménagement global permettant d’envisager une occupation progressive des terrains destinés à recevoir de futurs équipements publics en dessous de la voie ferrée.

® Réflexion sur le devenir du quartier de l’ancien couvent ; Mise en place des conditions particulières de cession à annexer à l’acte de vente de la propriété et incluant un cahier des charges contenant les contraintes architecturales imposées à l’acheteur (respect du volume du bâtiment ; conservation de la façade, méthode de réhabilitation…).

® Acquisition de terrains afin de permettre la réalisation de projets en cours ou à venir.

® Mise en place, avec l’aide financière et logistique du Département, de la digitalisation du cadastre.

ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE

® Création d’un emploi « jeune ».

® Réalisation de canalisations d’eaux pluviales et de renvois d’eau (secteur du Puits Mathieu, chemin des Buis, rue des Chênes et de Rouille-Boz).

® Entretien des Bas-Monts en concertation avec la communauté de communes, la Réserve Naturelle, les agriculteurs.

® Création de sentiers piétonniers et aménagement d’espaces « repos ».

® Aménagement des secteurs d’implantation des « points verts ».

® Négociation du contentieux, apparu au cours du mandat précédent, entre la société GSM et la commune au sujet de l’exploitation des carrières de Basse Ruche ; suivi de la réhabilitation de la carrière.

® Décision de mettre un terme à l’exploitation de carrière par la société Maxit et suivi de la remise en état de ce secteur.

® Mise en place de l’arrêté de biotope et du suivi de l’entretien du marais de Fenières.

® Travaux de réhabilitation du secteur de l’ancienne décharge municipale.

® Aménagement de la Place du Tiocan, du secteur « En Molly » et des abords de l’église..

® Construction d’un abri forestier.

® Aménagement de la « Place du Souvenir » ; pose d’une stèle commémorative du 19 mars.

® Déplacement de la stèle des fusillés de Badian.

® Etude de la qualité des eaux du Puits Mathieu.

® Développement du concours de fleurissement à l’attention des particuliers.

® Mise en place progressive d’arrosages automatiques sur la plupart des parterres fleuris.

® Amélioration de la serre municipale.

® Finition de l’aménagement paysager du carrefour de la Praille ; aménagement du rond-point Val-Thoiry/ Gemo/ Mac’Do ; aménagement des espaces verts de la maison des sociétés, du carrefour « En Poulet ».

® Aménagement des cours des écoles.

® Aménagement de l’entrée du cimetière de Thoiry ; création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir ; aménagement du parking de la chapelle d’Allemogne ; réfection de la croix de Fenières.

® Mise en œuvre de décorations et d’animations de fin d’année au cœur du village (porte du temps ; chants de Noël ; animations de rue …) ; augmentation progressive des motifs lumineux de fin d’année.

® Pérennisation de la journée annuelle « sentiers propres ».

® Extension de l’éclairage public ; mise en souterrain des lignes.

SECURITE –CIRCULATION

® Réalisation de trottoirs sécurisés aux abords des établissements scolaires.

® Mise en œuvre d’une « zone 30 » rue Briand Stresemann.

® Aménagement du carrefour rue des Marterets /rue Briand Stresemann.

® Déplacement du parcours des bus pendant le marché dominical.

® Amélioration de la signalisation horizontale (peinture au sol).

® Installation accrue de miroirs améliorant la visibilité.

® Remplacement de certains jeux extérieurs pour enfants; amélioration et mise en conformité des autres.

® Etude des carrefours sensibles (Puits Mathieu, place d’Allemogne, rue des Tamaris…).

® Mise en œuvre du projet du carrefour du Puits Mathieu avec réalisation de trottoirs rue de l’Etraz et rue du Puits Mathieu.

® Installation de places pour personnes handicapées à proximité des bâtiments et services publics.

® Suivi du projet de mise à 2X2 voies de la RD 984.

® Mise en œuvre d’opérations de sensibilisation des conducteurs visant à réduire la vitesse (comptages ; aménagements…).

® Mise en œuvre, en 2001, d’une étude conduisant à une proposition de plan de circulation sur l’ensemble de la commune.

® Soutien constant  à l’unité de Sapeurs-Pompiers : mise en place d’un Centre de Secours ; construction d’un nouveau bâtiment ; équipement en cours d’un parcours sportif à proximité du Centre de Secours ; prise en charge d’allocations vétérances complémentaires à l’attention des sapeurs-pompiers retraités et d’une assurance complémentaire des sapeurs-pompiers.

VIE ASSOCIATIVE, CULTURELLE ET SPORTIVE

® Réhabilitation et agrandissement des vestiaires sportifs.

® Rénovation intérieure et mise en sécurité de la salle des fêtes.

® Mise à disposition de locaux associatifs, partagés ou non selon les cas (Sou des écoles, Thoiry Informatique Club, Arts Créatifs, Plumes et Encrier, AFN, Association des Parents d’Elèves, Ski-Club, Thoiry la Fête, Flore du Jura, Gym et Danse pour Tous …).

® Mise à disposition d’un nombre accru de salles de réunions (bâtiment de Fenières).

® Installation de la jeunesse de Fenières à l’étage du bâtiment communal de Fenières.

® Mise à jour annuelle du mini-guide des associations.

® Soutien et développement des manifestations favorisant les échanges (forum, téléthon, Trans’2000 …).

® Mise en œuvre d’aides complémentaires aux associations s’occupant plus particulièrement de jeunes.

® Réflexion et développement du projet de jumelage entre Thoiry et une commune Européenne (Pfronten).

® Suivi du développement de l’école de musique ; mise en place d’un Conseil d’Administration.

COMMERCE ET ARTISANAT/ VIE ECONOMIQUE

® Suivi de l’implantation de nouvelles enseignes place des Orchidées et dans le secteur des Floralies.

® Soutien du développement du marché dominical ; mise en œuvre d’un « marché de Noël ».

® Développement d’animations sur la place des Orchidées, en soutien au commerce local.

® Pérennisation  de la « Foire aux Plantons ».

® Promotion et valorisation de la manifestation économique « phare » : le Salon des Vins ; mise en valeur de la restauration Thoirysienne.

® Développement du secteur de Praille : mise en œuvre du lotissement artisanal et commercial ; soutien aux projets d’implantation de moyennes surfaces ; soutien et suivi du projet d’extension de Val-Thoiry.

® Défense du maintien du bureau de poste de Thoiry.

® Soutien de l’implantation d’un bureau de tabac rue Briand Stresemann.

® Création de rubriques présentant les nouveaux entrepreneurs dans le journal municipal, sur le site Internet.

® Orientation des nouveaux entrepreneurs vers les organismes susceptibles de les aider (Pépinière d’entreprises ; Agence de Développement Economique ; PFIL …)

SOCIAL

® Création d’Emplois Solidarité.

® Mise en place, en partenariat avec l’association PGIE, d’un atelier de repassage d’utilité publique (réinsertion à l’emploi pour les demandeurs d’emploi longue durée et les Rmistes).

® Mise en place de permanences à destination des personnes en difficulté.

® Création d’un local pour « sans-abri ».

® Relations entretenues avec les différentes structures sociales gessiennes et départementales.

® Organisation de l’opération « brioches » et du repas annuel offert aux aînés.

® Attribution de logements sociaux.

SCOLAIRE / JEUNESSE

® Réalisation de l’extension de l’école des Gentianes avec regroupement de l’ensemble des classes, du centre de loisirs, du restaurant scolaire et de locaux associatifs abritant le Sou des Ecoles et Thoiry Informatique Club.

® Ecole des Gentianes : création d’une salle informatique ; remplacement de l’ancien mobilier par du mobilier ergonomique ; réalisation d’un jardin pour l’école ; achat et mise en place d’équipements sportifs dans la cour inférieure ; équipement de l’infirmerie, de la salle des instituteurs et du centre de loisirs ; aménagements liés à la sécurité autour des écoles.

® Rénovation de la toiture de l’école maternelle « Les Tourterelles » ; création d’une classe supplémentaire et rénovation de l’ancien bâtiment.

® Ecole de Fenières : travail mené avec l’institutrice, les parents d’élèves et l’inspection en vue du maintien effectif de l’école.

® Ecole de Fenières : aménagement de sécurité dans la cour (portail) ; aménagement d’un « coin peinture » ; réfection de l’éclairage de la classe.

® Mise en place d’un ordinateur câblé sur réseau informatique pour la direction de chaque école.

® Augmentation constante (2 à 3%) de la somme allouée par élève pour l’achat de fournitures scolaires.

® Mise en place de cours de soutien scolaire dans les classes primaires ; mise en place de cours de langue étrangère (anglais) à raison de 2 heures par semaine, en primaire ; mise en œuvre de cours de langue française pour les enfants étrangers en difficulté (2 heures par semaine).

® Soutien et développement des activités périscolaires : mise en place de cours de gymnastique dispensés par un intervenant professionnel, en primaire et en maternelle ; augmentation du temps des cours de musique ; soutien aux activités ski, piscine (prise en charge de l’intégralité du coût des transports), théâtre ; soutien des projets de voyages scolaires.

® Cantine scolaire : maintien du tarif et de la qualité des repas servis.

® Bibliothèque : agrandissement et informatisation de la bibliothèque municipale.

® Halte-Garderie : accompagnement du développement de cette structure : poursuite du Contrat Enfance ; réaménagement des locaux.

®  Jeunesse : suivi et participation à la campagne « Jobs d’été ».

COMMUNICATION / INFORMATION

® Tenue de réunions publiques sur des thèmes précis (commerce et artisanat ; contrat d’eau ; participation des Européens aux élections ; jumelage).

® Mise en place de comités consultatifs à thèmes : sécurité, patrimoine, scolaire, environnement, animations de fin d’année…

® Rédaction, édition, 5 fois par an, du journal municipal à un coût maîtrisé.

® Réalisation en interne d’un certain nombre de travaux (cartes de vœux, informations à destination des Thoirysiens, brochures à l’occasion d’inaugurations ou d’évènements spécifiques, cartons d’invitation).

® Edition d’un livret « Thoiry accueil » à destination, notamment, des nouveaux habitants.

® Réédition du plan de la commune avec liste des commerçants et artisans.

VIE INTERCOMMUNALE ET TRANSFRONTALIERE

® Implication active des représentants de Thoiry au sein de la Communauté de Communes du Pays de Gex (prise en charge d’une vice-présidence).

® Adhésion au Parc Naturel du Haut Jura.

® Participation aux travaux menés au sein de la Réserve Naturelle de la Haute Chaîne du Jura.

® Implication au sein de la Commission Consultative Intercommunale Transfrontalière (CCIT) et participation aux organismes transfrontaliers (CRFG et Conseil du Léman) au titre du Conseil Général.

® Défense du maintien de la ligne Y jusqu’à Val-Thoiry.

® Suivi des négociations engagées avec la SDEI en vue de dégager une solution au problème inhérent au contrat d’eau signé par la municipalité précédente avec la SDEI.

® Participation aux travaux menés en vue de la mise en place d’un Contrat Local de Sécurité (lutte contre la délinquance), à ceux engagés pour la réalisation d’un Contrat de Rivières en vue de l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau.

® Participation aux travaux menés pour la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat en vue de permettre l’accès à la propriété et à la location à des coûts raisonnables.

® Implication dans l’étude des besoins des personnes âgées du Pays de Gex.

Durant le mandat 2001-2008

URBANISME

- élaboration d’un PLU autorisant une croissance contrôlée et maîtrisée de Thoiry,    

le développement ne pouvant se faire, dans certains quartiers, qu’après que la collectivité ait été  en mesure de résoudre les problèmes d’infrastructures tels que celui de l’aménagement des voiries ou du traitement des eaux pluviales. (19 ha retirés à l’urbanisation)

- suivi et contrôle des travaux importants réalisés sur le quartier de l’ancien couvent pour  lequel le choix de base a été prioritairement celui de la préservation du patrimoine  architectural.

SECURITE ET VOIRIE

- cheminement piéton et aménagements de sécurité routière depuis la place de l’église jusqu’à  la place d’Allemogne

- aménagements de sécurité dans le secteur des groupes scolaires et autour de la salle des fêtes

-  aménagement du carrefour du Puits Mathieu

- aménagement de la rue de Combe et création de la liaison entre la rue de Combe et la rue de Gremaz

- réfection de la rue de Gremaz

- mise en place du passage à niveau piétons au bout de la rue du Breu permettant l’accès aux équipements publics réalisés en dessous de la voie ferrée.

- réalisation d’un parking supplémentaire à proximité de la mairie

- réalisation du cheminement piéton rue des Marterets

- réalisation du cheminement piéton entre les Floralies et le secteur du Breu, par l’arrière de   l’école maternelle

- mise en place d’ascenseurs (intérieur et extérieur) de façon à garantir l’accessibilité des

  personnes à mobilité réduite à la mairie

- réalisation de rampes d’accès aux salles de réunions.

ANIMATION –VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

- rénovation extérieure de la salle des fêtes  (toit et façades) ainsi que des parties intérieures

  telles que les toilettes et la cuisine

- déplacement du stade d’entraînement en dessous de la voie ferrée et  réalisation d’un point de rencontres pour les jeunes, d’un espace multi-jeux.

- clôture complète du stade d’honneur 

- aménagement pour les associations d’une partie de l’ancien bâtiment occupé par les

  pompiers, rue de Breu

- concrétisation du projet de jumelage avec Pfronten.

- réalisation de nouveaux locaux pour la halte-garderie et le club des aînés.

- Mise en œuvre du projet de construction d’un nouveau local pour le Comité de gestion du matériel, à proximité immédiate de la salle des fêtes

- participation à la réfection de la salle dite de la grange, utilisée notamment par les enfants de la paroisse et située  à proximité de l’église. 

- mise en œuvre d’un partenariat avec la maison de l’Europe

- développement de l’accès Internet à la bibliothèque municipale.

-participation active à l’Office du Tourisme du Pays de Gex (co-organisation de la manifestation Nature et Jardins, inventaire patrimonial, insertion de la commune dans les guides touristiques, relais des manifestations thoirysiennes, installation d’un relais point d’infos touristiques à l’accueil de la mairie,…)

EQUIPEMENTS SCOLAIRES

- réalisation d’un préau supplémentaire pour l’école des Gentianes 

-  rénovation de la classe de l’école de Fenières ; réalisation de la liaison entre la cour de l’école et le bâtiment communal voisin.

- Achat du terrain pour réaliser un parking en face de l’école et du bâtiment communal de Fenières

- création de la huitième classe à l’école maternelle

- travaux de rénovation dans les bâtiments scolaires des Tourterelles et des Gentianes.

- équipement de la salle informatique (15 postes de travail)

- travaux d’amélioration du restaurant scolaire

COMMERCE, ARTISANAT, ECONOMIE

- signalisation et travaux sur le secteur artisanal de Praille

- poursuite et suivi du développement commercial du secteur de Val-Thoiry

- développement des animations au centre du village (marché de Noël ; marché dominical)

- suivi de l’installation d’un établissement bancaire et d’un distributeur de billets au cœur de village

- pérennisation du salon des vins et mise en place de la structure définitive (48 exposants)

- développement d’un projet économique sur le secteur du Grand Pré

- couverture de Thoiry par l’ADSL

SOCIAL

- mise en place d’une commission sociale en plus du CCAS

- mise à disposition d’un véhicule pour le service social.

- programmation de construction de logements à loyer modéré, notamment au centre de Thoiry.

- création d’un Relais Assistantes Maternelle

AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

- travail dans le sens du respect de l’agriculture et de l’environnement dans le cadre de l’élaboration du PLU

- rénovation du mur du cimetière

- réhabilitation de l’ancienne décharge municipale

- travaux de résorption des eaux pluviales

- reconstruction du mur de soutènement de l’église

- extension du columbarium

- amélioration de l’éclairage intérieur de l’église

- réaménagement de la place des orchidées

- amélioration du sentier d’accès au pâturage de Narderans.

VIE MUNICIPALE

- travaux d’extension et de création de bureaux à la mairie.

- installation du service bâtiments dans une partie de l’ancien bâtiment des pompiers.

- création d’un nouveau bâtiment pour le service espaces verts.

- mise en œuvre d’un système informatique performant au sein de la mairie.

- mise en place d’un conseil municipal jeunes.

- création d’un second poste dans le service de la police municipale.

- construction, derrière la mairie, d’un bâtiment de  quatre logements pour les agents municipaux.

COMMUNICATION

- édition tous les deux mois du bulletin municipal

- communication sur les diverses manifestations communales organisées.

- réalisation des cartes de vœux, plans de ville, livrets d’accueil, agendas de poche

- mise à jour du site Internet

- organisation de réunions publiques d’information sur les projets municipaux d’envergure

VIE INTERCOMMUNALE ET FRONTALIERE

- participation active à tous les travaux menés par la communauté de communes et le comité syndical du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gex.

- participation aux travaux menés par les différents organismes transfrontaliers

- participation à l’élaboration du projet d’agglomération franco-valdo-genevois

- participation aux travaux du Parc Naturel du Haut Jura

- participation aux travaux menés dans le cadre de l’association foncière pastorale (aménagement ou réalisation d’itinéraires d’accès aux alpages)

Les points principaux sur lesquels nous nous sommes exprimés :

1)    Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement d’investissement au titre de l’exercice 2009 avant l’approbation du budget primitif 2009

Monsieur le Maire et Monsieur Daly ont indiqué que suivant le code de l’urbanisme, Monsieur le Maire pouvait être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2009 avant l’adoption du budget primitif.

Ils proposaient ainsi de les autoriser à disposer d’un montant équivalent à 25% de la plupart des dépenses inscrites en 2008, soit un peu plus de 530 000 euro.

Nicolas Bourgeois et Jocelyne Boch se sont exprimés pour faire remarquer que Monsieur le Maire et son exécutif demandaient ainsi au Conseil Municipal de leur donner un « chèque en blanc » puisque certaines des dépenses pour lesquelles ils proposaient de réinscrire d’ores et déjà, 25% de la somme inscrite en 2008 étaient bel et bien soldées. Il s’agissait donc de réengager des opérations terminées sans en avoir débattu auparavant puisque le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas eu lieu.

Jocelyne Boch indiquait qu’elle ne voterait pas cette délibération en précisant que, autant il lui paraissait naturel, pour le bon fonctionnement de la commune, que le Maire puisse engager un certain nombre de dépenses de fonctionnement 2009 sans attendre le vote du budget, autant la question de l’investissement n’était pas la même du tout.

En effet, engager des dépenses d’investissement, c’est avoir fait au préalable des choix en matière de projets et d’orientations budgétaires. Ce n’est évidemment pas le cas puisque le débat d’orientations budgétaires n’a pas été tenu.

Si véritablement, il était nécessaire de procéder ainsi pour honorer le paiement d’un certain nombre de travaux déjà engagés en 2008, et pour ne pas faire attendre les entreprises, elle le comprenait, mais alors, il fallait pointer ces opérations avec précision, ce qui n’a pas été le cas puisque la liste proposée comprend des opérations soldées sur lesquelles l’ensemble du Conseil Municipal ne jugera pas forcément utile de revenir en 2009.

D’une manière générale, l’équipe Thoiry Atout Cœur regrette que les questions financières ne soient pas traitées avec davantage de précision et déplore qu’un « blanc seing » soit régulièrement demandé au conseil municipal sans explications précises à l’appui.

2)    Cession de parcelles par la SARL Bottollier

Monsieur le Maire a indiqué que cette société immobilière qui construit actuellement sur des terrains située rue de la gare proposait de céder gratuitement à la commune trois petites parcelles situées à côté du gymnase.

Devant l’étonnement de certains conseillers municipaux, Jocelyne Boch précisait qu’il s’agissait là du résultat de négociations menées à l’époque du permis de construire concerné, par sa propre équipe, négociations qui avaient abouti à un engagement de la SARL Bottollier de céder gratuitement ces parcelles afin ensuite, que la municipalité puisse organiser un ensemble cohérent avec le terrain de l’ancien gymnase.

Elle soulignait qu’il fallait reconnaître, en la matière, l’honnêteté de la société immobilière qui honorait ainsi son engagement antérieur.

3)    Local du Comité de gestion

Monsieur le Maire a demandé à l’assemblée délibérante de l’autoriser à déposer un permis de construire pour ce projet.

Conformément aux positions déjà prises, l’équipe de Thoiry Atout Cœur n’a pas voté cette délibération en raison de la dérive financière connue par ce projet dont l’estimation est passée de 120 000 euro environ à 440 000 !

4)    Dossier de permis de construire pour le club canin

Monsieur le Maire a demandé, là aussi, au conseil municipal de l’autoriser à déposer le permis de construire pour la construction du bâtiment du club canin.

L’équipe de Thoiry Atout Cœur a voté contre cette délibération également car :

- le projet d’aménagement d’ensemble de la zone avec les parcelles précises sur lesquelles devrait être installé le club n’a toujours pas été vu par le conseil.

- Lorsque l’on dépose un permis de construire c’est que le projet est précis, et la moindre des choses est d’en avoir un estimatif, un chiffrage, ce que l’exécutif a été incapable de préciser.

Tout en ne faisant pas d’opposition systématique, notre équipe ne peut pas voir engager les finances communales sur des voies non précisées, pour des projets, qui n’ont pas été discutés en conseil municipal et dont les chiffrages n’ont pas été faits ou ne sont pas mentionnés.

Nous refuserons toujours de travailler de cette manière !